Le projet de loi Hadopi 2, qui a débuté ce matin à l’Assemblée nationale, sera finalement soumis au vote des députés à la rentrée.
Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l’inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15.
Trop de pression dans le calendrier, trop d’amendements à examiner (984 dont 747 émanant du Parti socialiste), il fallait s’y résigner.
« On peut espérer que l’examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n’est pas sûr », a précisé Bernard Accoyer, selon les propos retenus par l’AFP.
Il est probable qu’une commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) soit constituée pour trouver un consensus final avant le vote solennel.
L’UMP souhaitait que les débats sur Hadopi 2 s’achèvent avant la trève parlementaire de l’été (prévue en fin de semaine) et que l’on aboutisse au vote solennel rapidement. Décidément, la lutte anti-piratage est un vrai serpent de mer…
A lire également : Dossier spécial ITespresso.fr Loi anti-piratage, avis de tempête
Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…
Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…
L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…
Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…
Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…
Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…