Hadopi 2 : les clivages politiques résonnent encore plus

Si Hadopi 2 a réussi son passage au Sénat, il reste des dissensions importantes sur ce dossier de la lutte anti-piratage et de la protection des droits d’auteur. Même si la majorité parlementaire l’a emporté. Le projet de loi Hadopi 2 a finalement été adopté.

Lors de la discussion générale qui a eu lieu dans l’enceinte de la Haute Assemblée mercredi après-midi, les groupements politiques ont exprimé leurs positions.

Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux qui défend le projet de loi relatif à la Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (nom officiel de Hadopi 2), a eu l’honneur d’introduire le débat. « 

La loi du 13 juin 2009 tendant à protéger la création littéraire et artistique du pillage sur internet a été adoptée à la suite d’un débat approfondi (sic) et il n’est pas question de revenir sur le vote des assemblées ni sur les dispositions essentielles de ce texte, validées par le Conseil constitutionnel », a déclaré la ministre de la Justice. « Ce dernier, par sa décision du 10 juin, a seulement censuré les modalités d’application de la loi. C’est ce qui nous amène aujourd’hui à compléter l’arsenal législatif. »

Au coeur du « clash » avec le Conseil Constitutionnel, on trouve la répartition des rôles entre la justice et l’organe adminsitratif Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi). « 

Des agents assermentés de la Hadopi pourront dresser des procès-verbaux constatant les délits de contrefaçon par internet et la contravention de négligence caractérisée (…) Ils seront d’ailleurs soumis au contrôle de l’autorité judiciaire, conformément à l’esprit de la décision du Conseil constitutionnel », a expliqué Michèle Alliot-Marie. « Le parquet, une fois saisi, sera libre d’apprécier les éléments fournis et éventuellement de poursuivre l’enquête. Il n’y a donc pas lieu de craindre que les agents de la Hadopi exercent abusivement des pouvoirs de police judiciaire. »