Hadopi 2 : les clivages politiques résonnent encore plus
Le débat public au Sénat à propos de l’Hadopi 2 montre des dissensions entre courants politiques entre notion de prévention et de répression. Extraits de prises de position.
Françoise Laborde (Haute-Garonne, Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen) est perplexe concernant la procédure judiciaire. « Le texte que nous allons examiner prévoit que s’applique une procédure pénale simplifiée, menée par un juge unique, sans débats contradictoires, sans enquête préalable, utilisant la procédure de l’ordonnance pénale, la même qui existe en matière de contraventions au code de la route ou encore de consommation de stupéfiants. Infraction aux droits d’auteurs ! Peut-on s’en satisfaire, quand on sait que trois ans après l’adoption de la loi Dadvsi, le recours au délit de contrefaçon, jugé excessif, n’a toujours pas été appliqué, et c’est tant mieux. » Elle met de nouveau sur la table la question de la licence globale. « Les Etats-Unis sont en train d’y songer. »
David Assouline (Paris, PS) prend du recul, un brin philosophe. « En novembre 2003, votre prédécesseur, monsieur le ministre, présentait un texte qui visait déjà à protéger le droit d’auteur dans la société de l’information. Quatre ministres, deux Présidents de la République, presque six ans et bientôt trois lois plus tard, il est triste de constater que nous en sommes toujours au même point et que le débat s’est enlisé dans une guerre de tranchées entre les défenseurs du droit d’auteur et les tenants d’une liberté sans limite sur le net. Tant de temps perdu au nom de l’urgence ! »
Au nom des Verts, la sénatrice Alima Boumediene-Thiery considère que ce texte « résulte du parcours chaotique de la loi Hadopi, dont le Conseil constitutionnel a souligné les graves insuffisances ». Elle estime que « ce texte est pire que le précédent ». Considérant Hadopi 2 comme « un ensemble de bricolages juridiques, indigestes et inapplicables. »
Avec une équation économique en guise d’argument : « A qui profitera ce projet de loi ? Un CD à 15 euros, dont le prix de revient est de 7 euros, rapporte exactement 70 centimes à ses auteurs. N’y a-t-il d’autre moyen de valoriser leur travail que la répression pénale du téléchargement ? »
Frederic Mitterand, le nouveau ministre de la Culture, prend la parole pour sa première véritable intervention publique sur le sujet. « Les uns disent que nous sommes allés trop lentement car le piratage a commencé il y a longtemps déjà, d’autres que nous sommes allés trop vite, sans nous donner le temps de la concertation. En réalité nous ne sommes allés ni trop lentement -car pour faire face à un problème de société de cette ampleur, il fallait que le projet mûrisse- ni trop vite -car le problème s’aggrave à mesure que la technologie progresse. Cette loi n’est ni bricolée, ni bâclée : elle est le fruit d’une longue réflexion. C’est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir l’adopter. »
Voeux exaucés à la fin des débats au Sénat. « Quand nous aurons franchi l’étape de l’Assemblée nationale, nous examinerons le meilleur moyen de rémunérer les créateurs et d’accroître la diffusion légale d’oeuvres sur Internet. » Le débat sera certainement plus intense à l’Assemblée nationale…
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