Categories: Cloud

Hadopi 2 : les députés lâchent du lest à propos de la messagerie

L’examen du projet de loi Hadopi 2 se poursuit à l’Assemblée nationale, alors qu’il est désormais acquis que le vote solennel au Parlement n’interviendra qu’en septembre. Le courrier électronique est au centre des préoccupations.

Un premier consensus a été trouvé concernant l’usage de la boîte mail : un internaute qui se voit condamné pour téléchargement illicite à une suspension de son compte Internet pourra néanmoins « conserver un accès à sa messagerie électronique ».

Deux amendements déposés par Lionel Tardy (UMP), Jean-Dionis du Séjour (Nouveau Centre), Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (PC) ont été adoptés dans ce sens à l’unanimité.

D’un point de vue technique, il sera intéressant de découvrir les modalités pratiques : comment les fournisseurs d’accès Internet pourront couper l’accès au World Wide Web, tout en assurant à l’internaute rattrapé au collet par la loi Hadopi 2 un accès à leur messagerie (logiciel type Outlook ? webmail ?).

Il a également été acquis que les agents assermentés de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) ne pourront pas fouiller dans la boîte mail d’un internaute qui fait l’objet d’une enquête au nom de la protection de la correspondance électronique privée.

Autre disposition adoptée : un internaute qui sera convoqué devant la Hadopi aura la possibilité de se faire représenter par un « conseil » (un représentant d’une association vigilante vis-à-vis de l’application de la loi Hadopi par exemple) et pas forcément par « un avocat », comme cela avait été retenu par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale dans ses travaux préparatoires.

A lire : dossier spécial ITespresso : Lutte anti-piratage, avis de tempête

Recent Posts

PC Copilot+ : avec Arm ou x86 ?

Trop tôt pour envisager d'acquérir un PC Copilot+ ? Les roadmaps d'Intel et d'AMD peuvent…

2 semaines ago

Copilot+ : une sélection de PC convertibles

Dévoilés lors du CES 2025, les PC Copilot+ au format convertible restent encore limitée dans…

4 semaines ago

Avec Gemini intégré à Google Workspace, les prix s’envolent

Les fonctionnalités de Gemini sont intégrées dans la suite bureautique Google Workspace. Conséquence : les…

1 mois ago

PC Copilot+ : c’est parti pour la transformation du parc

Au CES 2025, les principaux constructeurs ont annoncé l'arrivée des ordinateurs de bureau dotés de…

1 mois ago

PC Copilot+ : une porte d’entrée vers l’ IA locale ?

Equipés de NPU, les PC Copilot+ peuvent déployer des LLM en local. Un argument suffisant…

3 mois ago

PCIe 5.0 : La révolution des cartes-mères est-elle en marche ?

Que vous soyez un novice dans le domaine informatique, ou avec un profil plus expérimenté,…

3 mois ago