Pour gérer vos consentements :
Categories: CloudRégulations

Hadopi 2 : un vote solennel sans surprise à l’Assemblée nationale

L’adoption par l’Assemblée nationale de la loi Hadopi 2 a été plus classique que le premier vote de la loi Hadopi 1 (le texte original avait été finalement rejeté).

Mardi après-midi, les députés ont adopté en vote solennel la loi Hadopi 2 (Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) par 285 voix contre 225. En l’absence de coup d’éclat à la dernière minute, la procédure a été rapidement bouclée.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce texte de lutte contre le téléchargement illégal à l’exception de quelques réfractaires. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

La procédure parlementaire n’est pas tout à fait terminée. Une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit trouver un texte de compromis pour harmoniser les derniers points d’anicroches.

Le texte, qui ressortira des discussions au sein de CMP, sera soumis ensuite à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le vote définitif devrait survenir le 22 septembre.

A lire également sur ITespresso.fr : dossier spécial : Loi anti-piratage : avis de tempête.

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago