Hadopi 2 : vote final sans surprise à l’Assemblée nationale

La guérilla parlementaire sur la loi Hadopi est presque achevée. Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté mardi la loi Hadopi 2 définitivement. C’est la version issue de la commission paritaire mixte (sept députés, sept sénateurs) qui a été retenue.

Pas de surprise avec le résultat du scrutin, les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 dans la lutte contre le téléchargement illégal.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté ce projet (à l’exception de quelques membres qui s’y sont toujours opposés). Tandis que les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre ce texte.

« Je souhaite faire en sorte que le dispositif qu’il instaure, celui de la collaboration entre la HADOPI et les autorités judiciaires, prenne tout son sens aux yeux de nos concitoyens : celui d’un mécanisme essentiellement pédagogique de lutte contre le piratage, indissociable de la mise en place d’un nouveau modèle de diffusion et de financement des œuvres culturelles. C’est ainsi que nous garantirons son applicabilité et son efficacité », a déclaré Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.

De son côté, Patrick Bloche, député PS (Paris) qui s’oppose depuis le début à la riposte graduée, n’en démord pas : « c’est une mauvaise loi ». Alors que le PS compte saisir le Conseil constitutionnel « dans les prochains jours » à propos d’Hadopi 2. Il revient sur la portée de la censure partielle des Sages sur Hadopi 1.

« Il n’est pas inutile, au terme de ce débat parlementaire, de rappeler ce qui a motivé les sages de la rue de Montpensier dans leur censure, dont la portée historique a été soulignée par plusieurs constitutionnalistes. L’un d’entre eux, Dominique Rousseau, considérait ainsi que cette censure ‘est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années’, ajoutant que ‘le Conseil constitutionnel offre une motivation particulièrement sévère, puisqu’il accuse le Gouvernement, à l’origine de cette loi, d’avoir méconnu à la fois la liberté d’expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d’innocence (…) », a déclaré Patrick Bloche.

« Avec un acharnement qui laisse songeur, Hadopi 2 a succédé à Hadopi 1. Et nous avons débattu, dans cet hémicycle (…) d’une nouvelle usine à gaz créant, sur le plan juridique, un véritable régime d’exception. De fait, ce qui nous apparaît particulièrement grave au regard de ce qu’est un État de droit, c’est que HADOPI 2 ne doit son existence qu’à votre détermination à contourner la décision du Conseil constitutionnel, poursuit-il.

Selon le gouvernement, la Hadopi sera opérationnelle début 2010. Les membres de la Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur Internet, devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité, composée de neuf personnes, sera ensuite installée courant novembre.

A partir de janvier 2010, La Hadopi devrait pouvoir envoyer ses premiers courriels d’avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement . Les sanctions prévues en cas d’actes répétés de piratage en ligne sont confiées à la justice pénale.

Parallèlement, Frédéric Mitterrant a instauré à la rentrée une mission pour développer les offres légales de contenus numériques. Le ministre de la Culture et de la Communication devrait faire des propositions avant la fin novembre.