Pour gérer vos consentements :
Categories: MobilitéRégulations

Hadopi : les ayants droit demandent à la CNIL l’autorisation de traquer les pirates

Quatre organismes d’ayants droit du monde de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique ont hâte de voir la loi Hadopi, visant à lutter contre le téléchargement illégal de contenus protégés sur le Web, s’appliquer concrètement.

En effet, la lettre d’information professionnelle Edition Mumltimedi@ rapporte que la Sacem, l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France) viennent de faire parvenir à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) leurs dossiers de « demande d’autorisation » pour la surveillance et le repérage des internautes pirates.

Le système de  détection du piratage en ligne a été récemment confié à l’entreprise française Trident Media Guard (TMG), qui s’est spécialisée dans la traçabilité des contenus sur les réseaux d’échanges (peer-to-peer) et sera donc chargée de relever les infractions au droit d’auteur sur Internet comme cela est prévu par la loi Hadopi en collectant notamment les adresses IP des supposés contrevenants repérés sur « quatre principaux réseaux de P2P ».

Les données ainsi répertoriées seront ensuite confiées aux sept agents assermentés de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) qui recenseront les saisines des ayants droit du monde de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma.

Ayant reçu les dossiers de demande d’autorisation de surveillance des réseaux peer-to-peer, la CNIL a maintenant jusqu’au 21 juin prochain pour rendre son avis concernant ce principe de recensement des adresses IP des internautes soupçonnés de téléchargement illégal.

Par ailleurs, la CNIL doit aussi rendre bientôt son avis sur un autre volet de taille de la loi Hadopi : le décret d’application précisant le processus opérationnel des sanctions que devra gérer la Hadopi, qui va de l’envoi de lettres d’avertissement à la notification des décisions de coupure de la ligne de l’abonné à son FAI éventuellement prises par le juge.

A lire également sur ITespresso.fr : Dossier : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago