Le Conseil d’Etat a validé un décret important de la loi Hadopi, selon Electron Libre.
Elle porte sur la procédure devant la Commission de protection des droits, rattachée à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, devrait l’annoncer au cours du prochain Conseil des Ministres prévu mercredi28 juillet.
La publication de ce décret dans le Journal Officiel est attendue dans la foulée.
Tout peut aller très vite ensuite :le premier mail d’avertissement Hadopi au nom de la lutte anti-piratage serait envoyé en septembre.
Eventuellement en coordination avec la sortie de la Carte Musique Jeune.
En attendant la rentrée, dans une interview accordée à Edition Multimédi@ (numéro 18, édition du 26 juillet), Eric Walter, Secrétaire général de la Hadopi, précise les très prochaines échéances : « Nous allons pouvoir recevoir ces jours-ci les premières saisines de la part des ayants droit de la musique et du cinéma (…) A compter de la réception des saisines, nous avons deux mois pour envoyer les premiers e-mails ».
La vitesse de croisière des ayants droit devient concrète dans la machine Hadopi : les quatre organisations de la musique (SCPP, SPPF, SACEM et SDRM) prévoient de transmettre 25 000 saisines par jour à la CPD.
Le rythme serait le même pour l’ALPA (Association de lutte contre le piratage audiovisuel) : 25 000 saisines pour le cinéma.
Libre ensuite à la CPD de déterminer le nombre de saisines examinés au jour le jour et la proportion qui fera l’objet d’un avertissement au final.
« Nous sommes à même de répondre à ce nombre important de façon graduée et de trois manières : une partie du traitement des saisines et des envois d’e-mails d’avertissement sera automatisée ; une autre sera semi-automatisée ; une » troisième sera personnalisée », poursuit Eric Walter.
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