Hadopi : certains FAI ne veulent pas mettre la main au portefeuille
Dans le cadre de la procédure Hadopi pour l’identification des abonnés via leur adresse IP, Orange, Free, Bouygues Telecom et Numericable tiennent à ce que l’Etat leur rembourse les frais engagés.
Si les fournisseurs d’accès à Internet veulent bien aider la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) dans sa traque contre les pirates du Net, ils souhaitent surtout que l’Etat leur en donne les moyens.
Comme le prévoit la loi Hadopi contre le téléchargement illégal, les FAI, à la demande de la Commission de Protection des Droits (CPD), devront fournir les noms des abonnés qui se cachent derrière les adresses IP relevées par les ayants droit sur les réseaux P2P.
Seulement, si cette nouvelle mesure d’identification va obliger les fournisseurs d’accès à ouvrir leur porte-monnaie, certains FAI ne veulent pas y laisser de plumes (et d’euros).
La plupart des opérateurs souhaitent en effet que l’Etat leur rembourse les frais occasionnés par la procédure d’identification des adresses IP signalées.
Pour faire officiellement part de leurs positions, Orange, Free, Bouygues Telecom et Numericable ont fait parvenir, fin juillet, une lettre au directeur de cabinet du ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, révèle le quotidien La Tribune.
Le droit à une compensation
« Nous serons amenés à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations d’identification des adresses IP, et nous le ferons au premier jour. En effet, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler que le concours apporté au titre de demandes étrangères à l’exploitation des réseaux ouvrait droit à compensation », écrivent ces FAI.
Les fournisseurs d’accès font ici allusion à une décision du Conseil Constitutionnel datant de 2000, stipulant que les opérateurs doivent être remboursés des écoutes téléphoniques effectuées à la demande de l’Etat.
Reste à attendre la réponse du ministre de la Culture, qui avait pourtant fait savoir au début de l’année que l’Etat ne rembourserait pas ces coûts.
Le bras de fer est donc engagé, à l’heure ou la Hadopi est prête à fonctionner et à envoyer ses premiers avertissements par e-mail aux internautes accusés de téléchargement illégal, probablement à partir de début septembre.
SFR prêt à mener les recherches gratuitement ?
Cependant, certains FAI ne partagent pas les positions des signataires de la lettre envoyée au ministre.
Ainsi, SFR, généreux ( !), pourrait prendre à sa charge tous les frais liés à l’identification de ses abonnés à partir des adresses IP fournies par la Hadopi… La raison est on ne peut plus limpide : « une volonté de collaborer apparemment due à son actionnaire Vivendi, supporteur déclaré de Hadopi », rapporte La Tribune. CQFD.
En attendant, à la réception des premières demandes d’identification, les FAI concernés comptent bien facturer 8,5 euros chaque recherche d’identité d’un abonné à l’Etat, ce qui correspond en réalité au tarif appliqué dans le cadre d’une réquisition judiciaire habituelle.
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