La Hadopi cherche à s’attaquer aux finances des sites pirates

Comment faire évoluer la lutte contre le piratage numérique ? Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de la Hadopi, a remis aujourd’hui à Aurélie Filippetti un rapport sur des « outils opérationnels » à mettre en place pour améliorer « la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ».

En clair : comment lutter de manière plus efficace contre le piratage des oeuvres sur Internet. Ce rapport émanant de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet recommande « un ensemble d’actions complémentaires et coordonnées impliquant tous les acteurs ».

C’est le fruit d’une mission commandée par le ministère de la Culture en juillet 2013 après la publication du rapport Lescure sur l’acte II de l’Exception culturelle.

Plusieurs principes se dégagent comme « l’autorégulation » et le « droit souple », relève Les Echos. Les internautes peuvent-ils craindre des nouvelles sanctions en cas de piratage ? « Il n’est pas nécessaire à ce stade, eu égard à la volonté commune des acteurs d’agir spontanément en ce sens et à la particularité du réseau Internet, d’envisager des mesures contraignantes », considère Mireille Imbert-Quaretta selon des éléments rapportés par Le Monde.

Couper le cordon entre sites pirates et publicité

Néanmoins, la Hadopi entend cependant s’attaquer de plein fouet aux tenanciers des plateformes pirates par « l’assèchement de leurs ressources financières ». Il s’agirait donc de couper le cordon entre l’accès aux plateformes pirates et les régies de publicité sur Internet (comme Google AdSense). Et ce, à travers la signature d’une charte antipiratage impliquant les acteurs « e-pub » concernés.

Il en va de même pour les plateformes de paiements en ligne régulièrement utilisées, comme PayPal.

Autre dispositif suggéré : éviter la ré-apparition des contenus illégaux qui rebondissent sur d’autres sites (tout aussi illicites). Il s’agirait d’un « dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires » par l’intermédiaire d’une « injonction de retrait prolongé » (pourquoi pas pour une période maximale de six mois ?). Il permettrait de repérer la propagation des fichiers pirates en vue d’une suppression systématique.

Enfin, le volet dédié à la prévention contre le piratage est assuré par la création d’une mission d’information. La Hadopi souhaite ainsi mettre en place une liste publique des sites qui « portent massivement atteinte au droit d’auteur ». Une manière de répondre aux internautes « qui s’interrogent parfois sur la licéité ».

En attendant l’éventuelle mise à disposition du rapport Imbert-Quaretta sur le site Internet du ministère de la Culture, vous pouvez le découvrir en avant-première sur NextInpact.

Précisons que les missions de la Hadopi sont susceptibles de se rapprocher de celles du CSA.

Quiz : Que savez-vous de l’évasion fiscale des géants de l’Internet ?

Quiz : Etes-vous incollable sur la publicité en ligne ?

Crédit image : Calvste pour Shutterstock