L’Hadopi cherche à informatiser la phase de riposte graduée

L’Hadopi souhaite intensifier la chasse aux pirates. Selon une annonce publiée ce 9 novembre dans le Bulletin Officiel des annonces des marchés publics, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet cherche à mettre en place un « système d’information utilisé dans le cadre de la réponse graduée », via le lancement d’un appel d’offres pour la maîtrise d’ouvrage.

L’Hadopi ne cache ainsi pas qu’elle souhaite aller le plus rapidement possible dans le déroulement de la riposte graduée, allant du tri des adresses IP signalées par les ayants-droit à la CPD (Commission de Protection des Droits) , à l’envoi des premiers e-mails d’avertissement et lettres en recommandé, en passant par les échanges, en fin de parcours, avec le Parquet, après l’examen des dossiers des présumés pirates par la CPD.

« L’objectif poursuivi par la personne publique est de pouvoir gérer informatiquement tout le processus de la réponse graduée […] », souligne l’appel d’offres.

« Actuellement, le système informatique gère les premières phases pédagogiques de la procédure de réponse graduée selon ces modalités. Il doit être complété pour gérer la phase suivante d’échange avec les parquets et avec les juridictions, pour laquelle un décret du ministère de la culture doit être publié prochainement », a expliqué Eric Walter, le Secrétaire Général de l’Hadopi, contacté par Numerama.com

Pour autant, la patte « humaine » sera toujours présente, et le personnel de l’Hadopi continuera de suivre attentivement les dossiers constitués contre les internautes soupçonnés de téléchargement illégal.

Ainsi, les dossiers avant leur éventuel renvoi au Parquet seront traités au cas par cas sous la forme d’une délibération des trois membres de la CDP.

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