Hadopi : Christine Albanel se bat pour l’instauration d’un volet répressif

Alors que la loi Création et Internet a été publiée expurgée de la partie orientée lutte anti-piratage, Christine Albanel ne se déclare pas vaincue et se dit « prête à continuer » pour mettre en place un Hadopi 2, selon des déclaration recueillies par nos confrères de 20minutes.fr.

La ministre de la Culture et de la Communication souhaite en effet qu’un volet répressif soit couplé à loi Création et Internet, mais qui ne serait pas cette fois du ressort de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), mais d’un juge, grâce à la mise en place de procédures accélérées en justice.

Dans la cadre de la lutte anti-piratage assortie de sanctions, Christine Albanel compte mettre en place un système d’ordonnances pénales sans audience qui seraient contrôlées par un juge, et qui pourraient aboutir, si l’internaute est jugé coupable, à la tant décriée coupure de la connexion Internet.

Pour aller vite, la ministre de la Culture et de la Communication vient de déposer son texte au Conseil d’Etat, qui devrait rendre son avis sur le sujet au début de la semaine prochaine, pour une présentation devant le Conseil des Ministres du 24 juin prochain. Un passage du texte devant l’Assemblée nationale et le Sénat pourrait suivre, mais aucune date n’a pour le moment été officiellement arrêtée.

Le nouveau texte de la ministre précise également que l’internaute coupable sera jugé pour délit de contrefaçon, pouvant entraîner trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Dans le premier texte de loi, l’internaute convaincu de téléchargement illégal était condamné pour un manquement de surveillance de sa connexion Web.