Hadopi : Christine Albanel sort des procédures accélérées en justice de son chapeau
La ministre de la Culture et de la Communication souhaite maintenir une tonalité répressive dans la loi Création et Internet : des procédures accélérées décidées par un juge pourraient voir le jour.
Alors que la loi Création et Internet a été publiée expurgée de la partie orientée lutte anti-piratage, Christine Albanel résiste encore et toujours en esquissant quelques idées pour ne pas laisser les pirates impunis. Lors de la séance de questions au gouvernement, la ministre de la Culture et de la Communication a maintenu le fait qu’elle souhaite qu’un juge punisse les auteurs de téléchargements illégaux.
« Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l’intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d’agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées », a-t-elle expliqué.
Ces procédures accélérées seraient contrôlées par un juge. Il serait même possible d’avoir recours à des ordonnances pénales, sans audience, comme c’est déjà le cas pour punir certaines infractions au code de la route. L’accusé ne comparaîtrait alors pas devant un tribunal, mais aurait toutefois le droit de faire valoir ses objections pour se défendre, selon un délai fixé par le législateur. Aucune échelle des sanctions n’a pour le moment été avancée.
En attendant, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) devrait voir sa mission d’envois d’avertissements aux internautes contrevenant à la loi anti-piratage débuter dès l’automne prochain.