Sur l’année 2011, le coût incombant aux FAI pour appliquer la « réponse graduée » est évalué à environ 2,5 millions d’euros.
Le blog TIC et NET de L’Express apporte des précisions sur les contributions par opérateur : 1,3 million d’euros pour Orange, 630 000 euros pour Iliad-Free, 500 000 euros pour SFR.
Soit 2,43 millions d’euros au total pour le top 3 des FAI.
Bouygues Telecom et Numericable n’ont pas révélé leurs coûts.
Selon L’Express, des factures émanant des opérateurs auraient été adressées à la Hadopi dans ce sens.
Des données intéressantes puisque c’est la première année pleine de l’application de la réponse graduée par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
A quoi correspond ce coût ? Dans le dispositif Hadopi, les « recommandations » (avertissement) de la Hadopi sont adressées directement au titulaire de l’accès à Internet.
Le travail d’identification des internautes via les adresses IP est à la charge des opérateurs.
C’est leur « contribution » au dispositif de lutte contre le piratage numérique.
Un travail de collecte qui demande des ressources en interne et l’installation de processus informatiques dédiés.
Ainsi, France Telecom – Orange indique qu’une quinzaine d’opérateurs travaillent à temps plein dans le cadre du mécanisme Hadopi selon le site Internet du Midi Libre.
Le blog TIC et Net de l’Express souligne une anomalie dans le schéma de financement : « La loi ne prévoit rien sur le principe de la rémunération de ce processus. »
Un débat récurrent entre les pouvoirs publics et les opérateurs et apparemment jamais résolu.
Fin 2010, Free rechignait à mettre en place le dispositif Hadopi d’envoi des avertissement à ses clients.
On le sait : cette vision de la lutte antipiratage numérique déplaît à Xavier Niel.
Mais, à l’époque, il mettait surtout en avant l’absence de modalité de remboursement des frais avancés pour que les opérateurs entrent dans la boucle.
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