Hadopi : E-litige.com publie des modèles de lettres de contestation

Alors qu’Eric Walter, le Secrétaire Général de l’Hadopi, rappelait il y a quelques jours que l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes soupçonnés de téléchargement illégal est « imminent », E-litige.com, une association de défense des consommateurs sur Internet, aide les internautes interpellés à sa façon.

Elle vient de mettre gratuitement en ligne, sous forme de trois modèles de courriers, « les premiers éléments d’argumentation » pour aider les internautes accusés de piratage par l’Hadopi à se défendre.

E-litige.com précise que ces modèles de lettres ont été établis avec le concours de l’avocate Maître Audrey Duchesne.

L’association explique que, suite à la réception d’un e-mail d’avertissement ou de la lettre recommandée, l’internaute repéré « a la possibilité de faire parvenir des observations » à l’Hadopi.

Les modèles de lettres proposés par E-litiges s’appuient sur les « nombreuses failles juridiques » du système de repérage des pirates.

Ainsi, selon l’association, l’adresse IP, repérée par les ayants-droit et permettant d’identifier les abonnés qui ont recours au piratage de contenus, « n’est pas un système d’identification fiable » (création possible de fausses adresses IP, utilisation frauduleuse par un tiers d’un accès à Internet pas ou mal sécurisé).

E-Litige.com met aussi en avant le problème de la charge de la preuve. C’est en effet à l’autorité de prouver que l’internaute repéré est bien coupable, et ainsi de démontrer le fait de négligence caractérisée, si celle-ci a bien eu lieu – c’est-à-dire avoir permis l’existence d’actes de téléchargement illégal sur son réseau par d’autres internautes en ne sécurisant pas son accès à Internet.

Pourtant, le ministère de la Justice a recommandé aux Parquets de ne pas ouvrir une deuxième enquête et « de se contenter en substance du repérage effectué par les ayants droit ».

E-litige.com souligne ainsi qu’il y a alors « fort à parier qu’en raison de toutes ces difficultés seuls quelques internautes se retrouvent devant le juge pour l’exemple afin d’appuyer la campagne de « dissuasion » voulue par les partisans de l’Hadopi ».

Les deux premiers modèles de courriers doivent servir à l’internaute à transmettre ses observations et à demander une audition.

Le dernier modèle est un courrier d’opposition, devrait permette à l’internaute accusé de s’opposer à une décision d’ordonnance pénale. L’association rappelle que, « comme toute ordonnance pénale, la personne condamnée peut former opposition à l’exécution de l’ordonnance dans le délai de 30 jours à compter de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réceptio ».

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