Hadopi : Eric Walter endosse le rôle du bon pédagogue

Pour Eric Walter, le Secrétaire Général de l’Hadopi, le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet n’est pas de punir les internautes, mais de les éduquer aux vertus du téléchargement légal…

« […] il ne s’agit pas de « punir » les internautes, il s’agit de leur rappeler que les oeuvres ne sont pas en self service et de les inviter à être responsables dans leur usage d’internet, quel qu’il soit. C’est tout le sens de la réponse graduée et de l’appui à l’offre légale qui sont les deux missions au coeur de l’Hadopi », a souligné Eric Walter lors d’un tchat organisé entre le Secrétaire Général de l’Hadopi et les internautes par laTribune.fr le vendredi 27 août.

Force est de constater que bon nombre d’internautes posant les questions à Eric Walter ont encore un peu du mal à saisir les missions de la Haute autorité, mais aussi celles dévolues à la Commission de protection des droits (CPD) et le rôle joué par les ayants droit et leurs saisines.

« […] faire en sorte que les internautes reviennent à une pratique plus responsable de l’internet »

Eric Walter ne manque pas de rappeler que c’est aux ayants droit de repérer les internautes soupçonnés de téléchargement illégal. Ils pourront ensuite saisir la CPD, qui décidera si des poursuites peuvent être lancées à l’encontre des supposés pirates via le système de riposte graduée.

Et de rappeler : « […] surtout, il faut bien avoir à l’esprit qu’il ne s’agit absolument pas de condamner un maximum d’internautes, il s’agit au contraire et tout au long de la procédure de la réponse graduée de faire en sorte que les internautes reviennent à une pratique plus responsable de l’internet et de la consommation d’œuvres culturelles sur internet. Enfin, et c’est essentiel, la CPD ne condamne pas. Elle transmet au juge qui, lui seul, peut prendre une décision ».

Eric Walter précise également que l’Hadopi n’est qu’un maillon de la chaîne visant à punir le téléchargement illégal, et qu’elle ne donne pas non plus les pleins pouvoir aux ayants droit, chargés de transmettre les adresses IP des supposés pirates.

« Il s’agit de procédures particulièrement encadrées que les équipes de la CPD vérifieront puis que la CPD elle-même revérifiera si à un moment donné il est envisagé de transmettre le dossier au Parquet. L’ensemble se déroule dans un cadre absolument légal. Enfin, et à nouveau, nous ne poursuivons pas les internautes, c’est à la justice de décider, ou non, de poursuivre ».

L’envoi des premiers e-mails d’avertissement est « imminent »

Concernant les envois des premiers e-mails d’avertissements, le Secrétaire Général n’avance aucune date, même s’il se murmure que les premiers courriels pourraient bien partir début septembre, dans la mesure où l’Hadopi “est désormais en état de commencer son action”, comme l’avait souligné Frédéric Mitterrand fin juillet.

Eric Walter se montre très prudent : « La CPD a toujours indiqué qu’elle ne donnerait pas la date. Elle est au travail, nous avons commencé à communiquer, il est tout à fait évident que c’est imminent ».

Sur le sujet des moyens de sécurisation des accès Internet privés ou publics, pour qu’ils ne puissent pas être utilisés pour procéder à du téléchargement illégal, le Secrétaire Général confirme bien la mise en place d’une première consultation sur ce sujet. « […] selon les réponses nous pourrons donner une ébauche de calendrier, la consultation n’est pas close ».

Cette consultation devrait permettre de mettre au point un label Hadopi permettant d’encadrer les logiciels destinés à sécuriser la connexion Internet d’un abonné, que les FAI pourront ensuite proposer à leurs clients.

A la question posée par un chef d’entreprise sur la sécurisation de l’accès Internet de sa société pour éviter des actes de piratage par ses salariés, Eric Walter donne aussi quelques (rapides) pistes pour régler ce « problème » : « Adoptez une charte informatique interne, il me semble que c’est la base, ensuite il existe (je crois bien …) de très nombreux experts informatiques qui peuvent vous appuyer dans votre démarche de recherche du respect de la loi au mieux de vos possibilités et de l’état de l’art technique … « …

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