Hadopi : la chasse aux oeufs de Pâques va-t-elle adoucir les moeurs ?
Copé, Sacem, Alpa, UFC-Que Choisir, April…Le débat se poursuit hors Hémicycle. Le projet de loi Création et Internet devrait revenir le 28 avril.
Procédure aussi longue qu’hasardeuse, considère le président de l’association de défense des consommateurs qui en a fait un cheval de bataille (voir vidéo). « Bref, avant même de mettre en place un bourbier juridique, le gouvernement s’enlise dans un bourbier législatif et il n’est pas exclu que de nouveaux actes de flibusteries s’y déroulent. »
Quant au Chapitre Français de l’Internet Society (Isoc France) du nom d’une association de pionniers de l’Internet, elle « salue la lucidité et l’ouverture d’esprit des députés qui ont rejeté feu Hadopi ».
« Seulement 6% de nos élus pour un vote sur une liberté fondamentale«
Dans le prolongement, la méconnue association Internet sans frontières« se réjouit du rejet du projet de loi » mais « regrette l’absentéisme à l’Assemblée nationale », en notant que « seulement 36 députés soit 6% de nos élus qui ont pris par au vote sur une question traitant pourtant d’une liberté fondamentale ».
Au nom des partisans qui défendent le logiciel libre, l’April remercie les sénateurs et les députés (Verts, Communistes, Socialistes, Non Inscrits, Nouveau Centre et UMP ) qui « ont préféré la sauvegarde des libertés dans l’espace numérique » et « démontrer l’absurdité, l’obsolescence et la dangerosité de ce texte ».
Balayant les accords de l’Elysée de novembre 2007, l’association pro-open source invite le gouvernement à « convoquer de réelles assises du numérique réunissant l’ensemble des acteurs de l’Internet et de la culture, et où la société civile prendrait cette fois toute sa place. »
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