La CNIL a publié ce matin un communiqué expliquant clôturer la procédure ouverte le 27 juin 2011 contre Trident Media Guard (TMG), le prestataire des ayants droit dans le cadre des procédures initiées par la Hadopi.
TMG est payé pour surveiller les réseaux peer-to-peer et transmettre les adresses IP des internautes « flashés » à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
En mai, la révélation qu’un de ses serveurs était exposé, non protégé, sur la Toile avait provoqué le scandale.
Après un contrôle sur place les 17 et 18 mai, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés avait décidé d’ouvrir une procédure, qui venait s’ajouter à un audit commandé par les ayants droit et à la coupure de son lien vers les serveurs de la Hadopi.
TMG devait depuis transmettre les procès verbaux contre des téléchargeurs présumés à la Haute autorité en format physique : des DVD gravés envoyés par la Poste.
Entre temps, TMG a amélioré la sécurité de son système d’information et a détaillé ses progrès à la CNIL, qui a jugé que « les modifications apportées, compte tenu du risque présenté par le traitement, étaient satisfaisantes au regard des exigences de la loi Informatique et Libertés. »
L’interconnexion avec les serveurs de la Hadopi pourrait donc être bientôt rétablie, dès que Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, le décidera.
Mais si le cas TMG est réglé pour la CNIL, les ayants droit sont encore sur le grill.
Les SPRD (Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d’auteurs) sont toujours sous le coup d’une procédure de la Commission Nationale Informatique et Liberté, en « leur qualité de responsables des traitements sous-traités par TMG dans le cadre du dispositif de « réponse graduée » . »
Les ayants droit s’étaient engagés auprès de la CNIL à procéder à des audits trimestriels de leur prestataire et à mettre en place des procédures de sécurité strictes, en échange du feu vert de la Commission. Des promesses qui n’ont pas été respectées.
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