Hadopi : la procédure contre l’internaute Robert Thollot est suspendue
Saisi du cas de l’internaute Robert Thollot, convoqué devant la Commission de Protections des Droits pour téléchargement illégal, SOS-Hadopi.fr a réussi à obtenir la suspension temporaire de la procédure par l’Hadopi.
ITespresso.fr vous avait parlé cet été du « cas » de l’internaute Robert Thollot, repéré par l’Hadopi et victime de la phase trois de la riposte graduée, liée à l’envoi d’un troisième avertissement pour téléchargement illégal.
Faisant partie des personnes convoquées par la Commission de Protection des Droits (CPD), chargée d’appliquer le système d’avertissement et de sanction des internautes pirates, ce professeur de sciences économiques et sociales dans la Loire, affirmait alors n’avoir jamais procédé à des téléchargement illégaux de chansons ou de films, alors que son adresse IP aurait été repérée par les ayants-droit…
Selon lui, son accès Internet aurait été piraté. Convoqué par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, Robert Thollot aurait également dû faire plus de 500 kms pour se rendre à Paris ce 21 septembre, et plaider son cas devant la CPD.
Pour se défendre, l’enseignement a décidé de faire appel à SOS-Hadopi.fr, qui se présente comme « un service d’assistance technique et juridique qui propose d’aider les internautes face au « délit de négligence caractérisée » instauré par la loi Hadopi ».
Un recours qui semble efficace (pour le moment), puisque, « après étude de son dossier », SOS-Hadopi précise être intervenu auprès de FAI de Robert Thollot, dont le nom n’est pas cité, pour vérifier les éléments qui ont été transmis à l’Hadopi.
« Très vite, il est apparu que ces accusations ne semblaient pas fondées et ne pouvaient constituer un délit de négligence caractérisée », rapporte le service d’aide aux internautes. Un délit lié donc à un défaut de sécurisation de l’accès à Internet de l’accusé, alors que la Haute autorité ne veut punir que les téléchargeurs eux-mêmes.
Fort de ces nouvelles informations, l’Hadopi a décidé, le 2 septembre dernier, de reporter la convocation de Robert Thollot, initialement prévue pour le 21 septembre prochain, « dans l’attente d’informations complémentaires de la part de son fournisseur d’accès ».
Pour autant, le cas du professeur de SES n’est pas définitivement réglé pour le moment. Si la convocation est maintenue, son dossier pourrait être classé, mais la CPD pourrait le transmettre à la justice, avec peut-être à la clé, jusqu’à 1 500 euros d’amende et une coupure de son accès à Internet pendant un mois.
A lire également sur ITEspresso.fr : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage