D’un commun accord signé ce 7 juillet, les fournisseurs d’accès à Internet américains ont entériné une procédure de répression face au téléchargement illégal de contenus. Le concept s’inspire fortement de la « riposte graduée » instaurée avec la loi Hadopi.
Les Américains dans le collimateur de leur administration, ce n’est pas nouveau. Mais les ayants droit ont poussé le bouchon un peu plus loin.
Désormais, le téléchargement illégal de morceaux de musique, de films ou encore d’épisodes de séries TV sera puni en fonction du degré de récidive du suspect.
Suspect, en effet, car sur le principe bien connu de la justice américaine, des peines allant jusqu’à la suspension de l’abonnement pourront être infligées sans comparution préalable devant un tribunal.
Une mesure que dénoncent les associations de défense des consommateurs. Ces dernières craignent « de possibles sanctions […] sur la base d’allégations non portées en justice« .
Toujours est-il que les majors et les studios indépendants de l’industrie cinématographique, aux côtés des grands producteurs, ont avancé suffisamment d’arguments pour convaincre les fournisseurs d’accès outre-Atlantique.
Le consortium a entre autres mis l’accent sur les 16 milliards de dollars de pertes et les 373 000 emplois condamnés par le téléchargement illégal.
Verizon Communications, Comcast ou encore AT&T ont défini 6 niveaux d’avertissement. Des e-mails et des fenêtres de type pop-up pour commencer, jusqu’à la réduction du débit en cas de refus d’obtempérer.
En dernier lieu, l’internaute incriminé pourra être redirigé vers une page unique à chacune de ses connexions, le contraignant à prendre contact avec son prestataire pour résoudre le litige.
Organe en charge d’appliquer cette nouvelle procédure, la National Cable & Telecommunications Association se réjouit de freiner les ardeurs des plus téméraires. « Nous sommes très confiants. Cette démarche devrait sensibiliser la plupart des abonnés« .
Une décision « forte de valeurs démocratiques qui vont redorer le blason de l’Internet« , et dont s’est également félicitée l’administration Obama.
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