Hadopi : le projet de loi passe le cap de l’Assemblée nationale

Pas de coup de théâtre cette fois-ci : les députés ont finalement adopté, ce 12 mai, le projet de loi Création et Internet lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale. Rappelons que le 9 avril dernier, ces mêmes députés avaient, à la surprise générale, rejeté ce projet de loi anti-piratage.

Mais ce « oui » n’est pas franc et massif : 296 députés ont voté pour, et 233 contre. Ainsi, même si les députés de la majorité ont bien fait acte de présence dans l’Hémicycle (ce qui loin d’être le cas lors du premier vote du 9 avril), tous les représentants UMP, qui sont au nombre de 313, n’ont pas tous voté en faveur de ce projet de loi.

Si le texte est modifié par le Sénat, les députés auront le dernier mot

Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Plusieurs députés UMP et le Nouveau Centre ont aussi choisi, de leur côté, de ne pas voter le texte.

Après ce vote des députés, le projet de loi Création et Internet sera examiné en nouvelle lecture par le Sénat le mercredi 13 mai.  Si les sénateurs décident de ne rien changer, le texte sera alors définitivement adopté.

Mais en cas de modification ne serait-ce qu’un amendement, il repassera encore une fois devant l’Assemblée nationale pour un vote définitif (les députés ayant, d’après la Constitution française, le dernier mot).

Quid de la position de l’Union Européenne ?

Rappelons que, dans le cadre de la riposte graduée, l’internaute convaincu de téléchargement illégal, après une procédure d’avertissement par e-mail et lettre recommandée, pourra voir son accès Internet suspendu pour une durée maximale d’un an. L’internaute pirate devra tout de même continuer à payer son abonnement à Internet à son FAI pendant toute la durée de la suspension (principe de la « double peine »).

Reste à savoir comme l’Union Européenne va réagir face à ce vote et au concept de riposte graduée. Le Parlement européen, réuni la semaine dernière en séance pleinière, a réitéré sa position initiale concernant la coupure de l’accès à Internet : selon les eurodéputés, l’accès au Web ne peut pas être restreint sans décision préalable des autorités judiciaires.

Hors, la loi Création et Internet prévoit le mise en place d’une entité administrative baptisée Hadopi, pour Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet, qui déciderait des coupures d’accès à opérer.

Les ministres de l’UE en charge des télécoms devraient donner leur avis lors d’une réunion prévue à Luxembourg le 12 juin prochain. Mais en première lecture, ils s’étaient prononcés en défaveur de l’avis émis par les eurodéputés.

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