Pour gérer vos consentements :
Categories: CloudRégulations

Hadopi : le PS prêt à abroger la riposte graduée

Haro sur la Hadopi, un bon argument électoral ? Pas sûr au regard de la relative discrétion du PS sur le sujet.

En 2012, le Parti socialiste s’engage à abroger les lois pénales prévues par Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) s’il gagne la course à l’Elysée.

C’est ce que l’on découvre dans son projet pour l’élection présidentielle.

Parmi les 30 principales propositions du PS « pour redresser la France », aucune ne concerne vraiment le domaine numérique.

Un document de synthèse (format pdf) du projet, publié le 8 avril, a rectifié le tir en abordant timidement l’épineuse question de la loi Hadopi.

Dans un chapitre intitulé « Pour une société créative« , un passage fait référence au texte controversé:
« L’adaptation du droit d’auteur à la révolution numérique passe plus que jamais par l’émergence d’un nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayants droit et non par des lois pénales que nous abrogerons. »

Sans l’affirmer explicitement, le Parti socialiste vise évidemment la riposte graduée mise en place par la Hadopi.

Lors des débats parlementaires sur la loi Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) en 2006, le PS s’est montré attiré par le concept de licence globale (« le droit à un téléchargement illimité contre une taxe sur les abonnements Internet en guise de compensation pour les industries du divertissement et les ayants droit »).

Plus récemment, avec les discussions du cadre de loi Hadopi, les parlementaires PS ont davantage favorisé la variante de « contribution créative » afin de pallier le manque à gagner lié au piratage numérique.

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago