Hadopi : le Sénat préfère la coupure Internet aux dépens de l’amende
Avec la suite de l’examen du projet de loi « Création et Internet », les discussions sur le choix de la sanction frappant les pirates ont été animées.
Plus surprenant, les sénateurs socialistes n’ont pas remis en cause le principe de suspension lors de cette séance, comme ils l’avaient fait précédemment. Le sénateur Richard Yung (« représentant les Français établis hors de France » sur sa fiche du Sénat) a nuancé en plaidant pour une riposte « encore plus graduée ». Notamment en demandant à ce que la durée de suspension de trois mois minimum passe à un mois minimum.
Plus à gauche, le sénateur communiste Ivan Renar (Nord-Pas-de-Calais) a émis de simples réserves sur la coupure de la connexion Internet qui lui semble difficile à mettre en oeuvre d’un point de vue juridique et technique.
« Une vieille recette qui n’est plus de mise à l’ère de l’économie numérique »
Pour Michel Thiollière (UMP), vice-président de la commission des affaires culturelles, l’amende est « une vieille recette qui n’est plus de mise à l’époque de l’économie numérique ». Autant s’en tenir à ce qui a déjà été décidé avec l’accord Olivennes signé à l’Elysée. Ils « trouvent leur traduction dans ce texte. On ne peut revenir dessus ».
Une capitulation qui a irrité Bruno Retailleau dans les débats du matin. « Vous nous dites que l’accord qui a été conclu n’a pas été facile à trouver et qu’il ne faut pas toucher à ce paquet cadeau. Mais nous ne remettons pas en cause le principe de la riposte graduée ! Et depuis quand le Parlement doit-il accepter sans broncher de ratifier un accord de ce type ? ».
Juste avant la suspension de la séance, il a eu le temps de dégainer une dernière arme : une circulaire de la Chancellerie émise en 2007 qui dit que « les peines de nature exclusivement pécuniaires sont adaptées et proportionnées à la répression du piratage ».
Sans succès, à la reprise de la séance dans le courant de l’après-midi, les sénateurs ont préféré, dans leur large majorité, le dispositif défendu par Christine Albanel.
| Missions renforcées pour l’Hadopi |
| A côté du volet répressif qui a été validé dans ses grandes lignes, les sénateurs ont tenu à renforcer le rôle de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet en matière « d’encouragement au développement de l’offre commerciale légale » des oeuvres protégées. Par soucis de transparence, l’Hadopi devra aussi remettre tous les ans un rapport public de ses activités. |
Et toujours : dossier spécial Vnunet.fr : Lutte anti-piratage : avis de tempête
Forum IT : « Création et Internet » : les enjeux du projet de loi