Hadopi : le SNEP se dit « très opposé » à une taxation des FAI
Le SNEP, Syndicat National de l’Edition Phonographique, lors de la présentation de ses propositions à la mission Zelnik, s’est dit fermement opposé à l’instauration d’une taxe sur les FAI pour compenser le piratage sur Internet.
Le SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique) prend le contre-pied des propositions formulées par la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et l’Adami (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) pour contrer le piratage dans le cadre de la mission Zelnik, mise en place par Frédéric Mitterrand afin d’améliorer l’offre légale de contenus disponible sur Internet, après la vraisemblable prochaine promulgation de la loi Hadopi.
La SACEM et l’Adami avaient en effet proposé à la mission Zelnik, début octobre, d’instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet pour compenser le piratage de contenus sur le Web et financer l’industrie de la musique. Les deux organisations estiment en effet que cette contribution « réparerait l’injustice majeure qu’[elles subissent] et compenserait un manque à gagner qui persistera encore longtemps », comme l’avait souligné Bernard Miyet, le président de la SACEM.
Auditionné à son tour par la mission Zelnik afin de faire part de ses propositions et idées, le SNEP s’est dit fermement opposé à la mise ne place d’une telle taxe en direction des FAI, et réfractaire à tout système de licence globale « On ne veut pas de système compensatoire, on est contre une licence globale qui ne dirait pas son nom », a déclaré David El Sayegh, le directeur général du SNEP à l’AFP. Il a ainsi estimé que cette « contribution » reviendrait à « brouiller » le message de la lutte contre le piratage sur Internet.
Ce qui n’empêche par le Syndicat National de l’Edition Phonographique de vouloir tout de même que les fournisseurs d’accès mettent un peu la main à la poche afin de financer la création musicale. Le SNEP estime qu’il serait équitable et judicieux de mettre en place des avantages fiscaux en direction des FAI, comme un système de crédit d’impôt, pour les inciter à verser des fonds permettant de promouvoir les offres légales sur le Web.
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