Hadopi : mission liste noire si vous l’acceptez

Auditionnée ce mardi 14 octobre devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Fleur Pellerin a suggéré de confier à la Hadopi d’une mission supplémentaire : dresser une liste noire des sites Internet donnant accès à des fichiers piratés.

La ministre de la Culture et de la Communication a également évoqué une possible rallonge au budget 2015 de la Haute Autorité. Pour l’heure, l’enveloppe est fixée à 6 millions d’euros, soit la même dotation que cette année. Une restriction qui doit officiellement convaincre l’institution de se concentrer sur son dispositif de riposte graduée, plutôt que de poursuivre ses travaux sur la rémunération professionnelle du partage.

Estimant que cette décision menace une quinzaine d’emplois, les représentants syndicaux de la Hadopi exigent 2,5 millions d’euros supplémentaires. Interpellée, ce mardi dans l’hémicycle, à propos de la réelle efficacité des mesures répressives actuellement en place, Fleur Pellerin a reconnu que l’autorité avait dû puiser dans ses réserves l’année dernière à la suite d’un prélèvement sur la trésorerie.

Et d’ajouter : « Il n’est pas question que [la Hadopi] ne puisse remplir ses missions. Il peut très bien y avoir un dialogue budgétaire« . Les discussions pourraient intervenir à l’occasion des débats sur la loi de finances pour 2015, avec un objectif : que l’organe « puisse assurer ses missions dévolues par la loi », notamment en matière de promotion de l’offre légale.

Responsabiliser les intermédiaires

La feuille de route pour l’année prochaine pourrait aussi inclure la mise en place d’une liste noire de sites Internet « accusés de contrefaçon ». Ce dispositif est mentionné par Mireille Imbert-Quaretta dans son rapport traitant par ailleurs du blocage des sites, de l’injonction de retrait prolongé et du contournement de la justice. La présidente de la Commission de protection des droits souhaite que l’administration puisse publier, sur une plate-forme dédiée, cette liste de sites « portant massivement atteinte aux droits d’auteur » et dont la conception suscite l’hésitation du public quant à leur licéité.

Une telle initiative aurait dû susciter le courroux des ayants droit. Mais comme le note NextInpact, elle va en fait responsabiliser l’ensemble des intermédiaires techniques. Ces derniers ne sont, en vertu de l’article 6 sur la loi de confiance dans l’économie numérique, pas responsables du contenu dont ils assurent le transit (d’autant plus qu’il leur est impossible de surveiller les flux en vertu du droit européen). Mais selon ce même article, leur responsabilité civile est susceptible d’être engagée dès lors qu’ils n’empêchent pas l’accès à un contenu alors qu’ils ont « connaissance » de son caractère manifestement illicite.

D’après Numerama, le détermination du caractère légal d’un site Web par l’Etat posera des problèmes de séparation des pouvoirs. Mais la mise en oeuvre du dispositif ne devrait pas poser de problème pour la Hadopi, dont le secrétaire général Eric Walter a déjà abordé la question d’un « recensement fiable tant des services de communication au public en ligne offrant massivement au public des œuvres protégées sans autorisation des titulaires de droit que de leurs pratiques« .

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