Hadopi : Patrice Martin-Lalande avance un « droit fondamental de l’accès Internet »

Les députés avancent très lentement dans l’examen du projet de loi Création et Internet, qui n’a véritablement commencé que jeudi après-midi. Après une session mercredi soir de discussion générale, les débats ont repris jeudi matin.

L’occasion pour l’opposition (PS et divers gauche) de demander des explications sur les pré-supposés sponsors médias et opérateurs de Jaimelesartistes.fr (qualifié de « site d’information » par la majorité parlementaire et de « propagande » par l’opposition) mais aussi sur ses prestataires techniques ou son origine de financement et son coût réel.

Patrick Bloche, député PS de Paris, a soutenu la motion de renvoi du projet Création et Internet en commission défendue par Martine Billard (groupe « Gauche démocrate et républicaine »). « Nous devons incontestablement travailler de nouveau ce texte qui est mauvais et mal calé », poursuit-il. Motion finalement rejetée.

Dans cette même journée, l’Acsel, association pour l’économie numérique, allait dans le même sens, demandant un « moratoire » sur l’examen de ce texte de loi. On le voit : un débat houleux dans l’Hémicycle et des mouvements de protestation à l’extérieur. Une manifestation anti-Hadopi, réunissant une centaine de personnes selon Netéco.com,  a été organisée en soirée aux abords de l’Assemblée nationale.

Internet, un droit fondamental ?

Retour vers les débats parlementaires avec un amendement audacieux déposé par Patrice Martin-Lalande (député UMP, Loir-et-Cher) à propos de l’instauration d’un « droit fondamental à l’accès Internet ».

Selon son auteur, l’amendement vise « à rappeler un certain nombre de principes fondamentaux dans une société de l’information » : droit à une identité numérique, droit d’accès aux portails et sites de son choix, droit de crypter des données à des fins de confidentialité, droit au respect de la propriété intellectuelle des biens immatériels qu’elle possède, droit d’accès numérique à l’ensemble des services publics… .

(lire la fin de l’article page suivante)