Hadopi : que restera-t-il de la riposte graduée après l’élection présidentielle ?
François Hollande veut « imaginer un autre système ». « C’est une faute de méthode du PS », critique l’UMP. Et la Hadopi n’exclue pas une « possible intervention du législateur ».
Hadopi : « Ce serait bien qu’une autorité perdure »
Interrogée dans le cadre du Club parlementaire du numérique, Marie-Françoise Marais, Présidente de la haute autorité en charge de la lutte antipiratage, considère que « si une autorité entièrement dédiée à la protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet perdure, je pense que c’est une bonne chose. Le travail fait en quelques mois est incroyable. »
Dans ses déclarations, il flotte là aussi un doute sur la perception des intentions du candidat PS. On répond avec une certaine prudence.
Si l’institution Hadopi résiste après l’élection, elle pourrait néanmoins faire l’objet d’un changement de dénomination et de missions.
On a déjà vu cela dans les années 80 pour la régulation audiovisuelle au centre d’une bataille politique.
On avait assisté à l’époque à la bascule vers le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, créé en 1989 et toujours opérationnel) succédant à la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL, période 1986 – 1989).
Sur la question de l’éventualité d’une Hadopi III, Marie-Françoise Marais botte en touche.
« Cela concerne le législateur. Je fais le travail que l’on m’a donné. Il est possible et probable qu’il y ait de nouvelles interventions du législateur mais je ne peux pas vous dire quand, comment et pourquoi… »
Rendez-vous en juin 2012, comme l’intéressée l’a souligné dans l’édito du premier rapport d’activité de la Hadopi publié en septembre 2011.
(Crédit photo : © minicel73 – Fotolia.com)
| Les artistes-interprètes séduits par les propositions de François Hollande |
| La Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) se montre favorable aux propositions de François Hollande concernant « sa volonté d’appliquer une gestion collective des droits sur Internet, de défendre la rémunération pour copie privée et de réconcilier les artistes et leur public ». « Ce n’est pas par la répression, déclinée sous toutes ses formes, que se réconcilieront le monde artistique et le public », rajoute la société de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes. Même son de cloche pour l’Adami, qui se félicite des positions du candidat PS. Cette deuxième société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, considère que « certaines des propositions du candidat socialiste » (gestion collective sur Internet, développement de l’offre légale et réforme de la copie privée) « correspondent pleinement à leurs aspirations ». Le 31 janvier, l’Adami avait appelé à « un nouveau pacte entre artiste, public et économie numérique » lors la présentation de ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle. |
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