Hadopi : Sarkozy veut séparer le bon grain de l’ivraie dans le streaming

Vendredi dernier, Nicolas Sarkozy avait réservé des (petites) surprises aux opérateurs télécoms et aux internautes en participant au Forum d’Avignon (« culture, économie, médias »).

Le Président de la République a confirmé que les fournisseurs d’accès Internet, « extrêmement prospères et tant mieux pour eux », seront invités à apporter une contribution au financement du futur Centre national de la musique (CNM).

« En partie par redéploiement de leur contribution au CNC [le dernier C signifiant Cinéma, ndlr] », a esquissé le chef de l’Etat.

L’ouverture du CNM est prévue au printemps prochain et le gouvernement escompte un premier budget qui s’élèverait à 145 millions d’euros qui serait notamment financé par les FAI.

Cette nouvelle instance de référence du monde de la musique disposera d’une mission tout aussi fédératrice que le CNC dans le secteur cinématographique.

Mais Nicolas Sarkozy a l’ambition d’instaurer des débats plus larges :  mise en place « d’un nouveau modèle économique pour la culture à l’ère numérique », prise en compte des ayants droit dans ce nouvel environnement, instauration d’une « fiscalité numérique » intégrant les multinationales du Net (Amazon, Google, Facebook..).

« On a le droit de parler des droits d’auteur et d’un gros mot, qui est la fiscalité numérique. Car qui paye les infrastructures qui permettent à Internet de vous relier, si ce n’est l’Etat, donc le contribuable? », s’emballe le Président de la République, selon les propos relayés par l’AFP.

« La mondialisation fait aujourd’hui que les géants de l’internet gagnent beaucoup d’argent sur le marché français. Tant mieux pour eux, mais ils ne payent pas un centime d’impôt à la France (…). »

Cela fait un peu plus d’un an que le dispositif Hadopi est opérationnel. Son application aurait fait reculer le piratage numérique de 35%.

Un pourcentage qui ne manque pas de susciter des interrogations, ne serait-ce que la source de cette surprenante statistique…

Nicolas Sarkozy s’est également prononcé en faveur de la lutte contre les sites de streaming illégal « qui font des ravages « . Ce sera peut-être un des fondements d’une loi Hadopi 3 avancée dès la fin 2010 par Nicolas Sarkozy.

Mais il faudra alors se donner rendez-vous après l’élection présidentielle pour parler streaming et lutte anti-piratage…

Jusqu’ici, la Hadopi scrutait en priorité les réseaux P2P, considéré comme le principal vecteur de téléchargements illégaux.

« Si la technologie nous permet une nouvelle évolution, eh bien on adaptera la législation », a déclaré le Président de la République.

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