French Data Network ne parvient pas à s’opposer à la mise en place de la Hadopi à travers ses recours devant le Conseil d’Etat.
Un des trois recours (celui en référé, sachant qu’il en existe deux autres en vue d’un examen sur le fond) vient d’être rejeté par la plus haute instance administrative de France.
Selon l’AFP qui cite un extrait de l’ordonnance rendue, « aucun des moyens invoqués par l’association requérante n’est de nature à faire naître, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité du décret dont elle demande la suspension. »
Dans ses saisines, FDN exploite des failles présumées dans des décrets relatifs à la procédure Hadopi pour sanctionner les internautes soupçonnés de téléchargement illégal et à la mise en œuvre de la loi inhérente.
Le fournisseur d’accès Internet alternatif (une association loi 1901 en fait) considère notamment que l’ARCEP devrait être consultée à propos des relations entre les organismes des ayant droits, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, et les opérateurs télécoms.
Mais le Conseil d’Etat a rejeté ses arguments de FDN visant à suspendre le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal de musique sur Internet.
A lire également : Dossier spécial : Hadopi :avis de tempête sur la loi anti-piratage
Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…
Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…
L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…
Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…
Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…
Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…