Ne plus rien lâcher après l’affront. Lundi soir, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Création et Internet » dans sa version ante-Commission mixte paritaire. Au moment du vote solennel, les députés avaient rejeté le texte le 9 avril, à la surprise générale.
Dorénavant, les discussions vont reprendre à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture à partir de mercredi, après la séance des questions au gouvernement. Un vote solennel est attendu le 12 mai, après un nouvel examen au Sénat.
La commission des Lois a donc maintenu le principe contesté de « la double peine » : non seulement « l’internaute pirate sanctionné » verra son compte d’accès Internet suspendu mais il devra continuer à payer son abonnement au cours de la période de coupure.
Autre clause maintenue liée à une évolution de la chronologie des médias : le délai entre la sortie d’un film en salles et son exploitation en DVD ou en vidéo serait ramené à quatre mois (six actuellement).
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