Pour gérer vos consentements :
Categories: MobilitéRégulations

Hadopi : une version dure de la loi encore privilégiée

Ne plus rien lâcher après l’affront. Lundi soir, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Création et Internet » dans sa version ante-Commission mixte paritaire. Au moment du vote solennel, les députés avaient rejeté le texte le 9 avril, à la surprise générale.

Dorénavant, les discussions vont reprendre à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture à partir de mercredi, après la séance des questions au gouvernement. Un vote solennel est attendu le 12 mai, après un nouvel examen au Sénat.

La commission des Lois a donc maintenu le principe contesté de « la double peine » : non seulement « l’internaute pirate sanctionné » verra son compte d’accès Internet suspendu mais il devra continuer à payer son abonnement au cours de la période de coupure.

Autre clause maintenue liée à une évolution de la chronologie des médias : le délai entre la sortie d’un film en salles et son exploitation en DVD ou en vidéo serait ramené à quatre mois (six actuellement).

A lire également : dossier spécial Vnunet.fr : Loi anti-piratage : avis de tempête

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

3 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

5 mois ago