Mettre à l’amende les plates-formes Internet (réseaux sociaux, moteurs de recherche…) qui feraient preuve de laxisme vis-à-vis des propos haineux et de la désinformation : c’est l’objectif d’un projet de loi qu’a approuvé ce mercredi le gouvernement allemand.
Porté par le ministre de la Justice Heiko Maas (camp social-démocrate), le texte doit désormais être examiné au Parlement… dont la mandature arrive à son terme – les prochaines élections fédérales auront lieu entre août et octobre 2017.
La liberté d’expression est au cœur des débats sur ce projet de loi qui englobe, au-delà des contenus incitant à la haine, ceux à caractère pédopornographique, diffamatoire, incitant à la commission de crimes ou faisant l’apologie du terrorisme.
Il s’agit d’abord d’obliger les plates-formes Internet à mettre en place une cellule joignable en 24/24 tout au long de l’année pour recueillir les signalements de contenus jugés en infraction avec la législation nationale.
Ladite législation renferme des dispositions particulièrement strictes. Par exemple, jusqu’à 5 ans de prison pour quiconque, en public ou dans le contexte d’une réunion, approuve, nie ou minimise l’importance des faits commis sous le régime nazi (section 130, paragraphe 3 du Code criminel allemand).
Les demandes recevables devront être traitées de manière transparente et résulter en l’effacement ou le blocage, sous 24 heures, des contenus « manifestement délictueux ». Un délai d’une semaine serait accordé pour les autres contenus et leurs éventuelles reproductions, afin de permettre un arbitrage tenant compte du droit à l’expression.
Les sociétés qui contreviendraient à ces mesures s’exposeraient à une amende pouvant atteindre 50 millions d’euros, somme à laquelle pourraient s’ajouter jusqu’à 5 millions d’euros pour les personnes physiques responsables au sein de ces sociétés.
Soulignant que l’avènement des réseaux sociaux a « bouleversé » les rapports humains, le gouvernement allemand rappels que les contenus haineux représentent, lorsqu’ils ne sont pas combattus efficacement, « une grande menace pour le vivre ensemble dans une société libre, ouverte et démocratique ».
À l’automne 2015, dans un contexte d’afflux de migrants, s’était montée, sous la supervision de Heiko Maas, un groupement composé notamment de représentants de Google, Facebook et Twitter, qui s’étaient engagés à filtrer le « discours haineux » dans un délai de 24 heures après signalement.
Dans les faits, selon un rapport gouvernemental publié il y a quelques mois, Facebook n’aurait filtré que 46 % des contenus « illégaux » qui lui ont été signalés par les utilisateurs ; YouTube, 10 % ; Twitter, 1 %.
Une procédure d’enquête est ouverte en parallèle, à Munich, contre Mark Zuckerberg et 9 autres dirigeants de Facebook (dont la COO Sheryl Sandberg et le directeur juridique Richard Allan). La justice cherche à déterminer si le réseau social s’engage suffisamment dans le filtrage des contributions incitant à la haine.
Crédit photo : Bundesregierung/Bergmann
Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…
L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…
Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…
Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…
Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…
Microsoft modifie la fonctionnalité de Recall sur les PC Copilot+ qui passe en opt-in. Reste…