Haine sur le Net : la France expérimente une « corégulation » avec Facebook

« C’est une première. Elle illustre, à mes yeux, cette méthode de coopération que j’évoquais tout à l’heure. »

Ainsi Emmanuel Macron a-t-il commenté la démarche expérimentale mise en place entre Facebook et la France pour lutter contre la haine en ligne.

Le président de la République a présenté le dispositif ce lundi 12 novembre dans le cadre du Forum sur la gouvernance d’Internet, organisé au siège de l’Unesco.

LIVE l Ouverture du Forum sur la Gouvernance de l’Internet. #GovTechSummit #IGF2018https://t.co/fKXpXDjP4G

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 12 novembre 2018

Au 1^er semestre 2019, la firme américaine ouvrira ses portes à une délégation de représentants d’autorités et de ministères*.

Ces derniers bénéficieront d’un droit de regard sur les processus mis en place pour faire la chasse aux contenus à caractère raciste, sexiste, homophobe… Ils seront cinq et exerceront leur mission dans le cadre d’un groupe de travail qui comprendra, selon Le Monde, autant d’employés de Facebook.

Ce groupe de travail n’aura pas de pouvoir de réquisition. Son agenda sera précisé lors de ses premières réunions. Ses membres pourront, si nécessaire, se rendre aux sièges européen (Dublin) et mondial (Menlo Park, Californie) de Facebook.

Emmanuel Macron en a appelé, en parallèle, à « sortir du statut binaire d’éditeur et d’hébergeur » que pose la directive européenne sur le commerce électronique (n^o 2000/31/CE). Le chef de l’État prône la mise en place d’un statut intermédiaire d’« accélérateur de contenus ». Celui-ci s’appliquerait aux réseaux sociaux et moteurs de recherche qui « organisent et analysent les contenus pour leur exploitation publicitaire ».

* Les ministères de la Justice et de l’Intérieur seraient dans la boucle, aux côtés d’autorités comme l’Arcep et le CSA, respectivement régulateurs des télécoms et de l’audiovisuel.