Haine sur le Net : le gouvernement compte sur la coopération renforcée des GAFA

Google, Apple, Facebook, Twitter…Tous les services communautaires populaires sur Internet sont invités à davantage de volontarisme dans « la lutte contre la propagande et le recrutement terroristes ».

C’est Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, qui l’a suggéré en fin de semaine dernière lors d’une visite effectué aux Etats-Unis.

En plein cœur de la Silicon Valley, il est allé à la rencontre de représentants d’un « club élargi GAFA » (littéralement Google, Amazon, Facebook et Apple) dans la journée du 20 février.

Bernard Cazeneuve a cherché à mobiliser davantage les plateformes Internet lorsqu’il s’agit de retirer des contenus qui font l’apologie du terrorisme ou qui incitent à la haine raciale.

Selon Les Echos, le ministre s’est entretenu avec Bud Tribble (Vice-président des Technologies chez Apple), Rachel Whetstone et David Drummond (en charge des affaires publiques chez Google), Elliot Schrage (Vice-président des relations institutionnelles chez facebook) et Colin Crowell (fonction similaire chez Google).

L’envoyé spécial du gouvernement français a évoqué une « responsabilité partagée » pour combattre une « menace protéiforme ».

Le ministre, qui veut assurer un suivi, a convié ses interlocuteurs à participer à une réunion à Paris en avril prochain.

Objectifs : « faire le point des engagements (pris), adresser des demandes encore plus précises et définir un code de bonne conduite ».

Les autorités françaises exigent un accès facilité aux informations de connexion de personnes et de groupes sur lesquels pèsent des soupçons.

« Quand, dans le cadre d’enquêtes, nous pensons que sur Internet ou le Darknet s’échangent des messages pour préparer des attentats, il est important d’avoir accès aux données techniques qui permettent de repérer ces acteurs », a déclaré Bernard Cazeneuve.

Fin janvier, le gouvernement avait lancé le site Internet stop-djihadisme.gouv.fr, exploité par le SIG (service d’information du gouvernement) afin de sensibiliser le grand public.

Justice : des infractions reconnues autant dans l’espace public que sur Internet

Dimanche 22 février, c’est Christine Taubira qui a pris le relais pour souligner la nécessaire lutte contre la radicalisation, la propagande djihadiste et le terrorisme.

La ministre de la Justice compte renforcer l’arsenal juridique pour combattre le racisme et l’antisémitisme qui se propage sur Internet.

Entre le 7 et le 22 janvier, on recense 117 procédures pour « apologie du terrorisme » et « provocation à la haine raciale », y compris en ligne.

« Les infractions reconnues dans l’espace public doivent pouvoir l’être également dans l’espace Internet« , selon la garde des Sceaux qui intervenait aux premières Assises de la lutte contre la haine sur Internet organisées par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF).

Le 18 février, Christine Taubira avait proposé de créer au sein de son ministère « une plateforme dédiée aux personnes visées par ces actes racistes, antisémites ou discriminatoires ».

Trouver un équilibre entre renforcement de la sécurité et protection des libertés civiles n’est pas évident. Comment trouver les réponses adéquates ?

« Il y a en ce moment un processus de travail qui se fait dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le numérique », a commenté Christine Taubira. « Et c’est dans ce cadre-là que nous allons trouver les instruments les plus adaptés », a-t-elle précisé.

Le blocage administratif, déjà appliqué pour les sites pédopornographiques et ceux faisant l’apologie du terrorisme, pourrait ainsi être étendu aux sites diffusant des appels à la haine.

Un nouveau filtrage qui serait susceptible d’empiéter encore un peu plus les libertés civiles à l’ère numérique au nom de la lutte (légitime) contre le terrorisme.

SOS Racisme : Infliger une amende aux « petits messagers de la haine sur Internet »

Selon Silicon.fr, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme déplore la multiplication de décisions de blocage sans passer par un juge et une atteinte au principe de séparation des pouvoirs.

Dans un article en date du 10 février, LeFigaro.fr faisait le point sur le pic d’activité associé à la plateforme de signalements Pharos exploitée par le ministère de l’Intérieur.

A la suite des attentats des 7,8 et 9 janvier (contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes), 35 000 alertes sur des cas présumés d’apologie du terrorisme ont été recueillies sur le même mois (dont 29 000 la seule semaine qui a suivi les attentats).

Un volume dense à comparer aux 1500 signalements pour ce délit sur l’ensemble de l’année 2014.

Pour marquer les esprits, le président de SOS Racisme Dominique Sopo prône l’extension du principe de la Hadopi.

Au-delà des internautes mal intentionnées pour les téléchargements illégaux d’œuvres, il faudrait infliger aux « petits messagers de la haine sur Internet » une amende pour qu’ils prennent davantage conscience de leurs méfaits.

On peut douter de la pertinence d’une telle sanction de nature pécuniaire alors que la lutte est à mener sur le terrain des idées contre la propagande.

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