Haine sur le Net : le Royaume-Uni veut emboîter le pas à l’Allemagne

Si les réseaux sociaux sont en mesure d’utiliser des technologies pour retirer sans délai des éléments en infraction au droit d’auteur, ils devraient être capables d’en faire de même pour empêcher la publication et le partage de contenus à caractère haineux.

Ce constat, le parlement britannique le dresse dans un rapport qui invite le gouvernement à prendre des mesures pour responsabiliser les plates-formes Internet vis-à-vis de la diffusion de ces propos allant du sexisme aux menaces de mort en passant par l’incitation à la violence.

Les travaux parlementaires avaient été ouverts l’été dernier après l’assassinat de Jo Cox. Le 16 juin 2016, dans la course au référendum qui devait décider du maintien ou non du Royaume-Uni dans l’Union européenne, la députée du Parti travailliste – favorable à la première option – avait été tuée par arme à feu et arme blanche.

Le périmètre d’investigation était plus large à l’origine. Mais avec la convocation, à la demande de la Première ministre Theresa May, d’élections générales anticipées pour le 8 juin 2017, le Parlement s’en est tenu à la question des propos haineux en ligne, considérée comme « la plus urgente ».

L’Allemagne est citée en exemple. Sur place, le gouvernement a récemment approuvé un projet de loi qui vise à sanctionner d’une amende pouvant atteindre 50 millions d’euros les plates-formes Internet qui feraient preuve de laxisme vis-à-vis de nombreux contenus : pornographiques, diffamatoires, incitant à la commission de crimes, faisant l’apologie du terrorisme…

Porté par le ministre de la Justice Heiko Maas (camp social-démocrate), le texte doit désormais être examiné au Parlement, dont la mandature arrive à son terme – les prochaines élections fédérales auront lieu entre août et octobre 2017.

Du laisser-faire ?

Au Royaume-Uni, on compte s’inspirer de la démarche pour moderniser le cadre législatif : d’après les parlementaires, les lois les plus pertinentes en matière de contenus incitant à la haine datent de 1988 et de 2003. Elles sont donc antérieures à l’avènement de Facebook, Twitter, YouTube et consorts.

Les trois plates-formes américaines ont été scrutées dans le cadre des travaux du Parlement britannique, qui s’est aperçu que dans tous les cas, certains signalements de contenus « manifestement illégaux » ne donnaient lieu à aucun blocage ou suppression.

« Dans un rapport d’août 2016 sur la radicalisation, nous avions souligné que YouTube était un « véhicule de choix » pour relayer de la propagande terroriste. Peu de choses ont changé depuis la publication de ce rapport », affirment ainsi les élus.

Dénonçant un « laisser-faire » qui « pourrait s’expliquer par des motivations financières », ils s’offusquent des bénéfices que les plates-formes  concernées peuvent tirer du placement de publicité sur ces vidéos extrémistes. Non sans faire remarquer que « sans le vouloir, des éditeurs financent des organisations terroristes ».

Soulignant que Facebook, Twitter, YouTube, mais aussi Microsoft se sont engagés, auprès de l’UE, à traiter « la majorité des demandes valides de suppression de contenus haineux sous 24 heures et les retirer [les contenus, ndlr] ou empêcher l’accès si nécessaire », le Parlement dénonce plus globalement la mise en application « trop lente » et « aléatoire » des bonnes pratiques établies par chacun des acteurs susmentionnés.

Autre élément pointé du doigt : un manque de transparence sur les moyens dédiés. La suggestion ? Forcer les intéressés à en faire part dans un rapport trimestriel qui synthétiserait aussi les actions réalisées en réponse aux signalements.