Comment Nicolas Sarkozy compte élaborer un nouveau délit pénal visant à sanctionner « toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence » ?
Jeudi midi, à l’annonce de la mort du tueur présumé Mohamed Merah, le Président de la République (et candidat à sa ré-élection à l’Elysée) a énoncé une série de mesures visant à renforcer l’arsenal juridique contre la propagation des idées et des actions extrémistes. Y compris par le canal Web.
Dans l’enquête policière, le Net avait déjà joué un rôle central pour retrouver le criminel présumé (recherche d’adresses IP) après les tueries de Toulouse et de Montauban. On n’a pas fini d’en parler.
Nicolas Sarkozy veut frapper fort et monter un dispositif similaire au filtrage des sites pédo-pornographiques déjà établi par la loi LOPPSI 2.
Vendredi matin, le Premier ministre François Fillon a pris le relais sur l’antenne de RTL.
« Nous sommes en train de travailler à la rédaction d’un texte qui sera proposé au Conseil des ministres dans une dizaine de jours ou une quinzaine de jours ».
Mais comment faire l’arrêt des travaux au Parlement en raison de la campagne présidentielle ?
François Fillon compte consulter les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat « pour voir avec eux s’il y a (…) un consensus pour voter ces textes, auquel cas on pourrait les voter avant les élections présidentielles. »
C’est loin d’être gagné. « Aucune loi ne peut être votée définitivement et mise en oeuvre avant l’élection présidentielle », a rétorqué Manuel Valls.
Le directeur de la communication du candidat François Hollande (PS) à la présidentielle au micro d’Europe 1 a considéré que la France dispose déjà « d’un arsenal ».
« De nombreuses lois ont été votées depuis dix ans. »
Selon des experts IT et des avocats spécialisés dans les nouvelles technologies, le spectre d’un dispositif technique de type « deep packet inspection » ou le filtrage du Net généralisé passé au tamis serait impossible à appliquer.
On n’en est pas là…
(Lire la fin de l’article page 2)
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