Hausse de l’abonnement téléphonique : l’ART valide le plan de France Télécom

Les polémiques liées au plan de Thierry Breton vont-elles s’éteindre après l’accord trouvé entre France Télécom et l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) ? Vendredi soir, à travers un communiqué de presse de France Télécom, on apprend que l’ART lui a transmis l’avis qui détaille les mesures validées et qui apporte des précisions sur leurs modalités d’application. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement qui doit donner sa position.

Concrètement, trois principaux points apparaissent dans la proposition de France Télécom qui couvre la période 2005-2008 validée par l’ART : une hausse progressive de l’abonnement de 23 % « pour se rapprocher de la moyenne de l’Europe des 15 fin 2004 », une baisse immédiate de 7 % de l’abonnement social et une baisse d’au moins 26 % des tarifs des communications.

A en croire le communiqué de presse de l’opérateur, les discussions avec l’ART et le gouvernement ont permis de préciser les engagements de France Télécom. Trois domaines sont concernées : les offres de gros de revente de l’abonnement, le haut débit et le dégroupage.

Un échéancier détaillé

Les frais de mise en service du dégroupage vont passer de 78,7 euros HT à 50 euros HT pour le dégroupage total et à 55 euros HT pour le dégroupage partiel. L’engagement est pris de parvenir à « un alignement » de la qualité de service du dégroupage total sur celle du dégroupage partiel.

Une liste d’indicateurs pourrait être établie et communiquée à l’ART à partir du premier juin prochain, « afin de pouvoir mesurer les progrès qui seront réalisés en ce sens ».

L’offre de gros sur la revente de l’abonnement sera transmise à l’ART avant la fin du mois de septembre, en vue d’une mise en oeuvre effective avant la fin du 1er trimestre 2006. Quant à l’offre de gros ADSL permettant au client final d’avoir un service haut débit sans avoir à payer l’abonnement, elle sera mise en place en 2005.

Dernier engagement : France Télécom s’engage à transmettre à l’ART une nouvelle offre de référence sur le dégroupage total avant le 1er juin prochain. L’organe d’arbitrage du secteur des télécoms exige dans son avis que l’opérateur historique accepte de baisser d’un euro HT le tarif mensuel « avant l’été ».