Haut débit, 3G, fibre… l’Arcep fait son tour d’horizon des réseaux possibles

En plein processus des Assises du numérique sous la houlette du gouvernement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) apporte sa contribution en présentant son 11ème rapport d’activité (à télécharger sur son site Internet).

Son président Paul Champsaur a commencé son discours en énonçant quelques données brutes: un marché des télécoms en croissance de 3,7%. « Avec 100 milliards de minutes de communication au départ de ses abonnés en 2007, la téléphonie mobile fait désormais quasiment jeu égal avec la téléphonie fixe ». L’Internet mobile progresse également (5,9 millions d’abonnés en 3G à fin 2007).

Un essor moins flagrant que celui du développement de l’accès Internet à partir d’un poste fixe : 15,5 millions. Selon l’Arcep, la moitié de la population dispose désormais du haut débit et près de 11 millions de foyers utilisent la voix sur IP.

La régulation concurrentielle évolue au regard de la nouvelle recommandation européenne sur les marchés pertinents. Ainsi, en matière de téléphonie fixe, l’Arcep se dit prête « à lever toute régulation sur le marché de détail, ainsi que sur les marchés du transit ». Avec quelques exceptions notables : les terminaisons d’appel fixe, les marchés de gros de l’accès constitués des offres d’accès au réseau de l’opérateur historique resteront régulés.

Les relations opérateurs-consommateurs constituent aussi une préoccupation de l’Arcep. La loi Chatel pour Le développement de la concurrence au service des consommateurs a réduit à dix jours des préavis de résiliation et permet l’encadrement des clauses de dédits en cas de non respect des durées minimum d’engagement.

L’une des fiertés de l’Arcep, c’est le dynamisme du marché du haut débit en France, « largement porté par le dégroupage, et plus particulièrement par le dégroupage total ». Au 31 mars 2008, 3200 répartiteurs étaient i dégroupés par les opérateurs alternatifs, couvrant 70 % de la population. Sur un an, les opérateurs alternatifs ont raccordé près de 1200 nouveaux répartiteurs, desservants 2,8 millions de ménages et entreprises supplémentaires.

Fibre et dividende numérique : deux points chauds à scruter

Difficile d’éluder le sujet du très haut débit. Les travaux de l’Arcep ont porté sur « deux goulots d’étranglement » : d’un côté, le génie civil et son coût prohibitif, et, de l’autre, la partie terminale des réseaux fibre. En ce qui concerne le premier volet, France Télécom devrait publier prochainement une deuxième version de cette offre censée « mettre tous les opérateurs sur un pied d’égalité » en termes de déploiement de la fibre.

En ce qui concerne la partie terminale des réseaux fibre, la question de la mutualisation suscite quelques interrogations. « La localisation du point de mutualisation n’est pas neutre vis-à-vis des choix d’architecture des opérateurs », rappelle l’Arcep. La consultation publique ouverte à ce sujet s’est achevée vendredi. D’ici quinze jours, on devrait pouvoir en tirer les premières conclusions.

Le débat se déroule aussi au Parlement avec l’examen du projet de loi de Modernisation de l’économie, qui « doit déterminer les grands principes applicables à la mutualisation et l’installation de la fibre dans les immeubles. »

Le dividende numérique, c’est à dire comment optimiser l’usage des bandes de fréquences libérés par la télévision lors de sa bascule de l’analogique vers le tout numérique (prévu fin 2011), est également au coeur de l’actualité. Au niveau européen, la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) a identifié la sous-bande de 790 à 862 MHz.

La LTE, la relève de l’UMTS

Il reviendra à chaque Etat membre de l’affectation des fréquences libérées en fonction des besoins exprimés (essentiellement par les mondes de l’audiviosuel et des télécoms). Ce qui promet de belles batailles de lobbying dans toute l’Europe. Sur ce point, le Premier ministre tranchera dans le courant de l’été avec le tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Ces décisions sont stratégiques pour l’avenir des communications électronique sur le territoire national: une consultation publique pourrait être lancée en ce sens en 2009. Elle servira de préparation de l’attribution de licences de fréquences basses (pour les besoins de couverture)  – et de fréquences hautes à 2,6 GHz (pour la capacité en zones denses).

Alors que la question de l’arrivée d’un quatrième opérateur mobile virtuel en France se pose « pour stimuler le marché mobile », l’Arcep a lancé une consultation ad hoc. Le schéma pour l’attribution de fréquences disponibles en vue du déploiement de réseaux mobiles UMTS dans la bande 2,1 GHz (la 3G actuel) permettait de patienter en assurant la relève avec des systèmes dits LTE (« Long Term Evolution ») que l’on considère souvent comme la relève de l’UMTS.