Haut débit : Bruxelles fixe des lignes directrices du financement

La Commission européenne a fourni des lignes directrices pour déployer des réseaux haut débit et très haut débit.

« Bien que les investissements en faveur des réseaux à haut débit et très haut débit devraient être réalisés essentiellement par des opérateurs privés, l’aide de l’État peut jouer un rôle crucial pour étendre la couverture aux zones où les opérateurs de marché n’ont aucun projet d’investissement », considère l’organe exécutif de l’Union européenne.

Cette question du financement public et privé intéresse particulièrement la France. Et, ce, à plusieurs titres. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a livré un projet de décision pour le déploiement de la fibre dans les zones très denses et organise une concertation pour étendre le très haut débit à l’ensemble du territoire.

Secundo, la fibre pourrait faire partie des investissements prioritaires dans l’élaboration du grand emprunt national.

Simultanément, un sénateur pousse, par le biais d’une proposition de loi, à la création d’un fonds de mutualisation afin d’harmoniser l’accès au haut débit sur tout le territoire national.

Avec ces lignes directrices, la Commission européenne assure fournir « un cadre clair et prévisible » pour que les États membres accélèrent le déploiement des réseaux à haut débit.

Recommandations censées « renforcer la compétitivité européenne et favorisant la construction d’une société de la connaissance en Europe », assure Neelie Kroes. La commissaire chargée de la concurrence évalue à 300 milliards d’euros le montant qui sera investi dans le déploiement de réseaux haut et très haut débit dans les dix prochaines années.

Entre le cas des zones noires (zone hyper-denses de population) et les zones blanches (absence de réseaux haut débit), la Commission européenne accorde une attention particulière aux zones grises (un seul réseau, généralement celui de l’opérateur historique). Bruxelles tolère une aide publique pour favoriser l’émergence d’un second opérateur mais sous certaines conditions.

Ce cadre des « lignes directrices » est également valable pour les réseaux d’accès nouvelle génération (NGA*), dont le déploiement ne fait que commencer. Selon la Commission européenne, les États membres doivent prendre en compte les infrastructures NGA existantes et les plans d’investissement des opérateurs télécoms pour le déploiement de ce type de réseaux.

* Les réseaux NGA, selon la Commission, se définissent comme des réseaux d’accès qui sont tout ou partie, en fibres optiques et qui sont capables d’offrir des services d’accès au haut débit améliorés par rapport aux réseaux cuivre existants (notamment grâce à des débits supérieurs).