France Telecom paie cher ses errements anti-concurrentiels sur le marché de l’accès Internet haut débit dans la période 2001-2001.
Selon La Tribune, Numericable vient d’obtenir du tribunal de commerce de Paris que l’opérateur historique lui verse un dédommagement à hauteur de 10 millions d’euros.
Cette amende fait suite à la condamnation en 2003 de France Telecom par la Commission européenne au nom de ses anciennes pratiques anti-concurrentielles en plein déploiement de l’ADSL au niveau national (montant 10,35 millions d’euros, condamnation sur les « prix prédateurs » confirmée en avril 2009).
Le quotidien économique précise que tous les FAI de l’époque (Free, Neuf Cegetel devenu SFR, Nerim…) auraient pu initier des procédures d’indemnisation à l’instar de Numericable. Mais généralement, des accords à l’amiable avec France Telecom ont été trouvés.
L’opérateur historique devra donc sortir son chèque mais un acteur télécoms de plus petite taille comme Subiteo a échoué dans une tentative similaire.
France Telecom peut faire appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris.
Plus récemment, des contentieux entre l’opérateur historique et Numericable sont remontés à la surface à propos de rupture présumée abusive de contrat concernant la fibre optique.
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