« L’application n’est en aucun cas destinée à permettre aux conducteurs d’exercer une activité de transport rémunérée ou, plus généralement, de réaliser un quelconque profit ».
Inscrite en capitales grasses dans les conditions générales d’utilisation de Heetch, cette mention est aujourd’hui au coeur de l’argumentaire de Teddy Pellerin dans son bras de fer face aux pouvoirs publics.
Le cofondateur et directeur de ce service de transport de particuliers conteste l’interprétation du gouvernement, qui assimile l’offre à un UberPOP… et considère par là même qu’il est soumis à l’arrêté préfectoral no 015-00526 du 25 juin 2015.
Le texte en question « porte réglementation particulière de l’activité de transport routier de personnes effectuées [sic] à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places dans certaines communes de la région d’Ile-de-France ».
Il interdit en l’occurrence l’activité d’UberPOP dans lesdites communes.
La préfecture de police de Paris l’a signé en réponse à une « situation de crise » : lors de la mobilisation musclée des taxis le jeudi 25 juin, l’institution placée sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur avait perçu des « événements […] de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environnement ».
Elle avait clarifié, par un communiqué séparé, la portée de sa décision. Laquelle ne concerne pas seulement UberPOP, mais aussi des services concurrents, comme Heetch.
Mais la start-up parisienne refuse de suspendre son activité. Elle estime que sa « solution de mobilité nocturne » (fonctionnant de 20 h à 6 h, dans les villes de Paris, Lyon et Lille) ne constitue pas, au contraire d’UberPOP, une prestation de « transport entre particuliers à titre onéreux » telle que définie dans l’arrêté du 25 juin 2015.
Nouvelle référence aux CGU : « Le passager décide librement et sous sa seule responsabilité de verser ou non une participation aux frais ainsi que de son montant ».
Les 200 000 clients revendiqués (80 % de 18-25 ans, pour 5 000 conducteurs) sont effectivement supposés « [participer] aux frais du véhicule », mais rien ne les y oblige (bien que ceux qui « profitent du système » finissent pas être bannis). Quant aux conducteurs, leur compte est bloqué au-delà de 6 000 euros gagnés par an.
Heetch sa organisé la résistance auprès de sa communauté, avec le hashtag #TouchePasAMonHeetch sur les réseaux sociaux… ainsi qu’un site Internet du même nom, où sont compilés des témoignages d’utilisateurs.
La jeune pousse entend désormais monter d’un ton après la mise en garde à vue, ces dernières semaines, de 65 de ses conducteurs.
Teddy Pellerin confie aux Échos que certaines gardes à vue se sont prolongées pendant 40 heures. Il ajoute avoir pris contact avec certains conducteurs « affectés par ce qu’il leur arrive ». D’autant plus que la plupart d’entre eux auraient été convoqués au tribunal correctionnel, voire devant des juridictions pénales.
Les premières comparutions doivent intervenir la semaine prochaine, pour exercice illégal de la profession de taxi ou pour avoir effectué, à la demande et à titre onéreux, le transport de particuliers et de bagages sans être titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle.
Heetch compte déposer un recours. Teddy Pellerin se dit toutefois « prêt à coopérer » avec les acteurs interministériels sur la définition d’un cadre. Dans l’état actuel, cependant, il « ne [comprend] pas pourquoi toutes ces arrestations ont lieu ».
Crédit photo : Adam Gregor – Shutterstock.com
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