Les hôteliers s’en remettent aux propriétaires face au phénomène Airbnb

Le droit actuel peut-il permettre d’assimiler la location meublée de type Airbnb à une activité commerciale ?

C’est l’une des questions qui se posent eu égard au nouveau front ouvert par les professionnels du tourisme contre les plates-formes de réservation de logements « chez l’habitant ».

L’AhTop (Association pour un hébergement et un tourisme professionnels ; 3 000 membres revendiqués) et le collectif Padhocmi (Pas d’hôtel clandestin dans mon immeuble), qui fédère des propriétaires excédés par les nuisances liées à cette « nouvelle économie », se sont alliés dans la démarche.

Leur angle d’attaque ? Un levier juridique trouvé par Erwan Le Douce-Bercot, avocat spécialiste en droit immobilier au sein du cabinet Jones Day. En l’occurrence, une clause dite d’« habitation bourgeoise ».

Une clause en cause

Présente « dans la grande majorité des contrats des copropriétés », ladite clause interdit, dans les lots dédiés à l’habitation, toute activité commerciale… dont relèvent les locations de courte durée avec services annexes, selon Erwan Le Douce-Bercot, cité par Les Échos.

L’intéressé affirme que pour la première fois en juin 2016, la cour d’appel de Paris a précisé que même lorsque le copropriétaire a obtenu l’autorisation administrative requise, il ne peut pas louer en meublé de tourisme si la clause en question existe dans le règlement de l’immeuble.

Pour Marie Letourmy, ce n’est pas si simple. Interrogée par Le Figaro, cette autre avocate spécialiste du droit immobilier – au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel – estime que la clause doit être « exclusive » : la copropriété doit interdire l’exercice d’activités professionnelles libérales ou commerciales.

La loi autorisant par ailleurs la location meublée aussi longtemps qu’elle ne dépasse pas quatre mois par an, certains propriétaires pourraient estimer « contraire à leurs droits » de les priver de cette possibilité.

Une affaire de pros ?

D’après Philippe Villin, propriétaire exploitant de la chaîne Libertel (5 hôtels à Paris) et membre de l’AhTop depuis 2015, il en va de la sécurité des occupants. « Un jour, j’en fais le triste pronostic, il y aura une explosion au gaz dans un immeuble parisien parce qu’un touriste aura manipulé une chaudière qu’il ne connaît pas », confie-t-il à RTL.

Même son de cloche chez Didier Hassan. Le président de Padhocmi dénonce les « va-et-vient », « fêtes tardives » et« dégradations de parties communes » dont sont victimes les propriétaires. Lesquels ont, assure-t-il, le pouvoir de se réunir en assemblée pour voter contre la location touristique, au motif de ces nuisances. Les contrevenants s’exposeraient alors à des dommages-intérêts.

Du côté de Jean-Bernard Falco, président de l’AhTop, on rappelle que l’objectif est d’imposer aux plates-formes de dénoncer la concurrence déloyale de loueurs intensifs non déclarés. À Paris, les deux tiers des locations Airbnb seraient effectuées par des investisseurs ou des professionnels.