Les ICO en Europe : une charte émerge pour l’autorégulation du secteur
Six firmes s’associent autour d’une « charte des ICO » qui porte, en dix points, un objectif d’autorégulation du secteur en Europe.
Dans l’univers des ICO, les chemins de Chaineum et d’Exaegis se croisent à nouveau.
Le cabinet de conseil et l’agence de notation des entreprises du numérique avaient lancé, cet été, un label destiné à apporter des garanties aux investisseurs dans le cadre de ces opérations qui consistent à lever des fonds – la plupart du temps en cryptomonnaies – en échange de tokens dont la nature juridique reste floue.
Les voilà associés sur une autre initiative, aux côtés du cabinet de conseil Avolta Partners, de la RegTech KYC3, du cabinet d’avocats Kramer Levin et de la boutique indépendante de conseil en levées de fonds Scalene Partners : la publication d’une « charte de bonnes pratiques » qui recouvre, en dix points, la démarche ICO.
Ces recommandations, dont les signataires se disent « disposés à discuter avec les pouvoirs publics », s’inscrivent dans une philosophie d’autorégulation voulue « structurée », « afin que les entrepreneurs puissent développer sans crainte l’innovation en Europe ».
Le premier point porte sur l’information que tout porteur de projet devrait fournir. On parle là notamment de renseignements détaillés sur l’équipe (biographies, CV…), le marché, le produit et l’entité légale qui porte l’ICO (statuts, structure actionnariale…).
Outre une analyse légale indépendante du token et de son émetteur, la charte pose des bonnes pratiques pour l’élaboration du document d’information (whitepaper). Devront y figurer, entre autres, une présentation technique du projet, une évaluation des risques et les juridictions compétentes dans l’Espace économique européen.
Objectif transparence
Les entrepreneurs sont également invités à donner accès au code et aux spécifications techniques du smart contract sur lequel se fonde leur ICO. Non sans mettre en place, au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent, des vérifications de l’identité des investisseurs.
Concernant la levée en elle-même, elle se fera en assurant la traçabilité de toutes les transactions en cryptomonnaies et en spécifiant les mécanismes d’attribution des tokens.
Les cosignataires en appellent aussi à la mise en place de conditions pour l’usage des produits de l’ICO : éventuel change partiel en fiat, dépôt sur un compte sous séquestre, procédure de restitution si l’objectif de collecte n’est pas atteint…
Sur le volet de la sécurité informatique, une supervision continue – avec correction des bugs – sera effectuée sur la plate-forme exploitée pour réaliser l’ICO. L’entrepreneur acceptera par ailleurs le principe d’un audit tiers pour mesurer le risque de son projet.
Le dernier point englobe l’information post-ICO. Il implique de faire régulièrement des points auprès de la communauté des investisseurs, y compris concernant les plates-formes d’échange où un « second marché » s’est créé pour les tokens émis.
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