Impot-Internet.com : Free recolte 500 000 signatures contre la réforme du Cosip

500 000! C’est le nombre de signatures recueillies en deux jours par le site Impot-Internet.com mis en place par Free pour protester contre un amendement du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Ce projet, qui doit être voté demain, jeudi 1er février 2007, introduit l’instauration d’une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs triple play afin d’alimenter le compte de soutien à la production audiovisuelle (Cosip).

Après avoir alerté la presse la semaine dernière, la filiale Internet du groupe Iliad a mobilisé les internautes. Avec succès, apparemment. Il faut dire que Free a su les motiver en leur rappelant que cette nouvelle taxe pourrait peser sur les prix des forfaits d’accès Internet. Y compris pour ceux qui, pour des raisons techniques notamment, ne bénéficient pas des services de diffusion audiovisuelle.

Préserver les ressources de la télévision

Free ne s’oppose pas frontalement à l’idée d’une nouvelle taxe (même s’il s’en passerait bien, on s’en doute). « Free appelle de ses voeux une authentique concertation autour du problème posé par le financement de la création audiovisuelle qui soit représentative du marché afin que les différents points de vue soient pris en compte ». Autrement dit : d’accord pour imposer une taxe aux opérateurs qui diffusent des programmes audiovisuels mais à condition de pouvoir peser sur les conditions d’accès au marché.

Le groupe Iliad (comme nombre d’opérateurs/FAI étrangement silencieux sur le sujet pour l’heure) est notamment en négociation avec les industries audiovisuelles en France sur la question de la fenêtre d’accès aux films pour la vidéo à demande. Les FAI souhaitent pouvoir proposer les films en même temps que leur sortie en DVD alors que l’industrie préfère conserver un décalage temporel… au risque que les internautes se tournent sur les plates-formes de téléchargement illégal. Les opérateurs exigent également l’accès à tous les programmes financés par le Cosip y compris ceux en haute définition. « Un éditeur de contenus bénéficiant du Cosip ne devrait pouvoir restreindre leur diffusion au moyen de clauses d’exclusivité », estime Free.

De son côté, le secteur de l’audiovisuel entend, à travers la réforme du Cosip, « préserver durablement les ressources provenant de la télévision « , comme l’a rappelé Véronique Cayla, présidente du Centre national de la cinématographie, lors de ses voeux à la profession. « Ce que nous avons réussi dans les salles de cinéma, puis à la télévision, nous devons maintenant le mettre en oeuvre sur ces nouveaux supports de diffusion pour qu’ils deviennent eux aussi des vecteurs de notre identité culturelle. »

Mis devant le fait accompli

Cette divergence de vue est à l’origine d’une polémique entre Free et le secteur audiovisuel. Selon la présidente du CNC, la réforme du Cosip s’est faite en concertation avec les opérateurs. Ce que réfute Free qui estime avoir été mis devant le fait accompli sans dialogue préalable. L’industrie de l’audiovisuel met par ailleurs en avant le taux de TVA réduit dont bénéficient les diffuseurs télécoms. La filiale d’Iliad rappelle que cette mesure « n’est autre que la stricte application d’une disposition légale existante depuis plus de vingt ans « et que ce « cadeau fiscal » a profité au secteur R&D des opérateurs (notamment dans le développement des « box ») et a ainsi permis de créer des emplois.

A quelques (longues) heures de la fin des discussions parlementaires, chaque partie campe sur ses positions. Et il n’est pas certain que, malgré le soutien des 500 000 signataires, Free obtienne gain de cause. Il restera cependant une possibilité de réviser le texte final puisque, de par la procédure d’urgence appliquée, le projet devra passer en commission mixte paritaire. Cette commission, composée de députés et sénateurs, devra approuver un texte commun. Selon Free, les sénateurs avaient précédemment rejeté un amendement similaire sur la participation des opérateurs au compte de soutien audiovisuel…