Depuis le 12 mars, les contribuables ont la possibilité de déclarer l’impôt sur le revenu directement en ligne. Rappelons les principaux avantages de la télédéclaration mis en avant par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et des Finances : un délai supplémentaire accordé (entre le 12 et le 25 avril en fonction de la zone géographique), un accusé de réception immédiat et surtout une réduction d’impôt : 20 euros mais sous condition (voir édition du 02 mars 2005).
La grande majorité des contribuables peuvent déclarer leurs revenus sur Internet. Seules les personnes qui déclarent pour la première fois ou qui ont changé de situation familiale dans le courant de l’année 2004 (mariage, divorce, décès?) ne peuvent pas déclarer en ligne. L’année dernière, environ 1,4 million d’internautes contribuables ont effectué cette démarche en ligne. Pour l’édition 2005, le gouvernement espère dépasser la barre des deux millions d’usagers ayant choisi de déclarer ses impôts en ligne
Exercice limité en ligne pour les « primo déclarants »
Cette année, les jeunes contribuables se retrouvent dans une situation paradoxale. Le gouvernement compe envoyer une lettre papier aux personnes de plus de 22 ans qui font partie de la catégorie « primo-déclarants » (celles qui remplissent pour la première fois une feuille d’imposition soit 500 000 individus) afin de les aider dans leur démarche de « civisme fiscal ».
Il compte notamment mettre en avant les atouts du portail impots.gouv.fr qui abrite de multiples d’informations ad hoc et propose un espace « documentation » qui peut être personnalisé. Mais les contribuables « tout nouveaux, tout frais » ne pourront pas bénéficier de la fonctionnalité « déclarations en ligne ».
Assistance par mail
Sur le portail administratif « 100% Impôts », les internautes disposent d’une assistance mail, qui a pour vocation de répondre aux interrogations techniques posées par les usagers qui utilisent la déclaration par Internet.
En termes de gestion de l’assistance technique associée à la procédure en ligne, les courriels ont représenté près de 20% des contacts et le téléphone environ 60% pour la campagne 2004. Mais le Minefi ne précise pas le volume de demandes traitées.
Pour les questions exclusivement fiscales, elles sont traitées directement par les centres des impôts ou par le centre impôt service. Si un contribuable envoit un mail sur l’adresse mail figurant sur sa feuille d’imposition papier, il est censé recevoir une réponse dans un délai de « 48 heures maximum ».
| L’e-compte fiscal poursuit son chemin |
| D’ici juillet 2005, le concept d’ e-compte fiscal centralisé va se développer. Il est possible de consulter ses déclarations de revenus et les avis dimposition s’y afférant et son avis de taxe dhabitation principale. D »ici l’été, les Français devraient être en mesure de consulter dautres avis dimposition comme la taxe foncière mais aussi un état détaillé de leurs paiements. |
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