Impôts 2016 : la télédéclaration n’est pas encore un réflexe

Dans quelques heures, c’en sera terminé de la campagne 2016 de déclaration des revenus. Ou presque.

Crues obligent, le programme a été un peu bouleversé.

L’administration fiscale « regardera avec bienveillance les retards de déclaration des usagers sinistrés qui se trouvent dans les zones touchées par les intempéries ». Elle leur a en l’occurrence accordé 7 jours supplémentaires.

Particularité de cette prolongation : elle ne concerne que des contribuables qui déclareront en ligne.

Ceux qui ont choisi de rester sur papier devaient effectivement avoir expédié leur « feuillet bleu » pour le 18 mai au plus tard.

A priori, ils sont encore majoritaires : au dernier pointage daté du lundi 6 juin, la Direction générale des finances publiques avait enregistré un peu plus de 16,1 millions de télédéclarations sur 37,4 millions de foyers fiscaux répertoriés*.

Dans l’absolu, le record de 2015 est tout de même battu : 40,2 % des ménages (14,6 millions) avaient transmis leurs revenus en ligne. Ils étaient 35 % en 2014 (13 millions), 33 % en 2013 (12,1 millions) et 30,8 % en 2012 (11,2 millions), selon les chiffres communiqués par Bercy au lancement de la campagne le 13 avril dernier.

Qui l’eût crue ?

D’après les estimations d’Europe 1, le compteur pourrait encore monter significativement pour avoisiner les 17,5 millions de télédéclarants, si on considère que début juin, un tiers de ceux qui avaient déclaré en ligne en 2015 n’avaient pas encore fait la démarche cette année.

Avec le délai de 7 jours accordé dans le cadre des intempéries, les résidents des départements 20 à 49, qui avaient théoriquement jusqu’au 2 juin minuit, sont encore dans les clous, à condition d’être situés dans l’une des zones sinistrées qui seront définies par arrêté. Même logique pour les habitants des départements 50 à 974/976, avec cinq jours de décalage.

Bercy a mis d’autres dispositifs en place pour développer l’usage de la télédéclaration.

Si les réductions d’impôt un temps accordées ne sont plus d’actualité, il est désormais possible d’obtenir immédiatement un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir). Ce document sert, en attendant l’avis d’imposition, de justificatif pour les démarches auprès des bailleurs, des banques ou des administrations.

Autre avantage : l’avis d’imposition papier arrive plus tôt. Pour les non-imposables ou ceux qui bénéficient d’une restitution, ce sera entre le 22 juillet et le 8 août, contre la période du 8 août au 2 septembre s’ils déclarent sur papier. Idem pour les foyers imposables : entre le 1^er et le 22 août, contre la période du 4 août au 6 septembre sur papier selon s’ils sont mensualisés ou non.

Les couacs du numérique

Le travail de communication avait démarré longtemps en amont. Et il s’est poursuivi ces dernières semaines, au gré d’interventions dans les médias, comme sur France Inter à l’occasion d’une émission spéciale avec des agents des finances publiques ; ou sur TF1 avec le reportage « Ils ont essayé la déclaration en ligne et l’ont adoptée ».

La DGFIP a aussi apporté une aide en mode multicanal, notamment via les réseaux sociaux, en relayant entre autres des tutoriels comme celui destiné aux Français de l’étranger.

La rapidité de la procédure a généreusement été mise en avant : pour celles et ceux qui ont une situation fiscale simple, avec aucune modification à apporter à la déclaration préremplie ou seulement quelques rubriques à compléter, la validation peut se faire « en 4 écrans ».

Sauf qu’il y a eu quelques couacs. Par exemple des tentatives de phishing. Mais aussi des soucis dans l’activation des comptes, plus particulièrement avec certaines messageries électroniques telle Hotmail.

Au-delà des nombreuses questions relatives aux revenus issus de l’économie collaborative (« Dois-je déclarer ce que je touche avec Airbnb ? »), il demeure des zones grises, comme sur les crypto-monnaies, à déclarer uniquement dans certaines situations sur lesquelles Rue89 est revenu dans son édition du 1^er juin.

Le plafond baisse

La montée en puissance de la télédéclaration est aussi due à sa généralisation progressive, votée dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (n^o 2015-1785 du 29 décembre 2015).

Cette année, la déclaration en ligne est obligatoire pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence pour 2014 est supérieur à 40 000 euros.

L’année prochaine, le plafond sera abaissé à 28 000 euros sur le revenu fiscal de référence de 2015 ; en 2018, il descendra à 15 000 euros sur les revenus de 2016 ; puis il sera généralisé.

Pour Bercy, davantage de déclarants en ligne, c’est aussi moins d’opérateurs de saisie, en lien avec les réductions d’effectifs prévues cette année, à hauteur de 2 500 postes.

Restera à progresser dans la numérisation des démarches associées : en 2015, seuls 6,4 millions de foyers fiscaux ont choisi de ne plus recevoir leur déclaration sous forme papier ; 5,2 millions ont opté pour l’avis en ligne d’impôt sur le revenu.

* La marge de progression est importante : selon le rapport du député PS Dominique Lefebvre sur la fiscalité des ménages (document PDF, 55 pages), 80 % des Français disposent d’un accès à Internet.

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