Infractions e-commerce : la DGCCRF veille au grain
En 2006, la DGCCRF a multiplié par deux le nombre de vérifications de sites
marchands. Une réaction à la hausse des plaintes de consommateurs.
Le développement du commerce électronique en France s’accompagne inéluctablement de dérives sur le front des pratiques commerciales et des relations avec les consommateurs. Une évolution guère étonnante compte tenu du dynamisme du marché : en 2006, le commerce électronique BtoC a progressé de 40% en France. Son chiffre d’affaires global s’établit désormais entre 12 et 15 milliards d’euros.
En 2006, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) , rattachée au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a procédé à 5038 contrôles vis-à-vis des opérateurs du Web : sites marchands et financiers, loteries en ligne, voyagistes, agences immobilières, mais aussi fournisseurs d’accès à Internet. Ce qui représente une hausse des contrôles de 95% par rapport à 2005. Et ces vérifications ont permis de relever 1588 infractions également en nette hausse : +31,52% en 2006 contre +27,65% l’année précédente.
La raison de cette intensification des contrôles est à trouver du côté du nombre de réclamations : le Centre de Surveillance du Commerce Electronique (CSCE), le bras armé de la DGCCRF dans ce domaine, a reçu 16 334 messages électroniques dans ce sens l’année dernière, soit une hausse de 19,6% par rapport à l’année précédente. Les secteurs d’activité les plus concernés par ces plaintes sont la vente par correspondance sur Internet (3392 messages) et les fournisseurs d’accès à Internet (2393 messages).
La pression s’accentuera sur d’autres secteurs Internet
Sur les 1588 infractions effectivement constatées, 84% d’entre elles sont des contraventions qui relèvent du tribunal de police (par exemple, le prix affiché n’est pas celui qui sera finalement payé par le consommateur). Les 16% restant sont des délits qui donnent lieu à des poursuites devant le tribunal correctionnel : publicité mensongère (l’hôtel proposé n’a pas quatre comme promis en ligne mais seulement deux étoiles lorsque l’on se rend sur place), solde illicite, contrefaçon, vente pyramidale, tromperie sur les qualités substantielles du produit (l’aspirateur vendu a un moteur de 600 watts et non de 1000 watts), loterie illégale?
Dans sa lutte anti-arnaques sur Internet, quelle est la feuille de route de la DGCCRF en 2007 ? En vrac, la surveillance sera accrue sur les opérations promotionnelles dénichées sur Internet, l’organisation des loteries et concours en ligne mais aussi les téléchargements de sonneries pour téléphones portables, les ventes en ligne de véhicules neufs et d’occasion et l’e-tourisme (voyages et hôtellerie en ligne).
| Infractions e-commerce : qui fait quoi ? |
| Pour mener des contrôles sur l’Internet marchand français, la DGCCRF dispose de deux entités : d’un côté, le CSCE implanté à Morlaix (Finistère), qui comprend sept agents spécialisés en charge d’effectuer une veille permanente, réalise les premiers constats. Ensuite, les dossiers sont transmis au RSI (Réseau de Surveillance de l’Internet), constitué d’une centaine d’agents chargés d’effectuer les contrôles dans les entreprises. « Depuis l’an dernier, nous disposons d’un représentant dans chaque département, ce qui nous a permis, entre autres, de faire porter nos efforts sur des sites surtout implantés localement », explique Gérard Peruilhé, porte-parole de la DGCCRF. |