Infrastructures réseaux : Numericable a-t-il bénéficié d’une aide d’Etat indue ?
La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur Numericable. Elle doute de la légalité des cessions d’infrastructures câblées publiques dans la période 2003 – 2006 par plusieurs municipalités de France.
La Commission européenne va ouvrir une enquête approfondie pour déterminer si Numericable a bénéficié d’une aide d’État indue.
Plus précisément, Bruxelles veut déterminer « si la cession d’infrastructures câblées publiques opérée entre 2003 et 2006 par plusieurs municipalités françaises en faveur du câblo-opérateur était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ».
Unique acteur du câble après un mouvement de concentration, Numericable a bénéficié de cessions d’infrastructures à titre gracieux de la part de 33 municipalités, généralement de taille moyenne.
Peut-on y voir des liaisons dangereuses ? « La cession de biens publics à une entreprise privée sans compensation appropriée confère à celle-ci un avantage économique dont ne bénéficient pas ses concurrents et constitue par conséquent une aide d’État », explique la Commission dans un communiqué.
Bruxelles précise néanmoins que l’ouverture d’une enquête approfondie permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur la mesure soumise à examen.
« Elle ne préjuge en rien de l’issue de la procédure », peut-on lire.
La Commission européenne a également besoin d’informations supplémentaires pour pouvoir établir la valeur économique des réseaux et fourreaux concernés.
Sous les feux de l’actualité mais plus hexagonale cette fois-ci, Numericable a récemment marqué les esprits avec une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui avait ébranlé l’ARCEP avec son pouvoir de sanction remis en cause.
| Périmètre des municipalités concernées par l’enquête |
| Selon la Commission européenne, voici la liste des communes qui ont cédé des infrastructures câblées à Numericable : Blanzat, Bourbonne‑les‑Bains, Cannet, Cheval‑Blanc, Cognac, Conflans‑Sainte‑Honorine, Desvres, Erstein, Figeac, Firminy, Goussainville, Grand Roanne, Granges‑Narboz, Graveson, Jassans‑Riottier, Laon, Le Cheylard, Mandelieu, Massieux, Morhange, Pernes‑les‑Fontaines, Pontarlier, Rognonas, Sacra‑Sabalfa, Saint-Claude, Saint-Junien, Salon‑de‑Provence, Sarlat‑la‑Canéda, Tignes, Veynes, Villefranche‑sur‑Saône, Villeréal et Viry‑Châtillon. |