Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Infrastructures réseaux : Numericable a-t-il bénéficié d’une aide d’Etat indue ?

La Commission européenne va ouvrir une enquête approfondie pour déterminer si Numericable a bénéficié d’une aide d’État indue.

Plus précisément, Bruxelles veut déterminer « si la cession d’infrastructures câblées publiques opérée entre 2003 et 2006 par plusieurs municipalités françaises en faveur du câblo-opérateur était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ».

Unique acteur du câble après un mouvement de concentration, Numericable a bénéficié de cessions d’infrastructures à titre gracieux de la part de 33 municipalités, généralement de taille moyenne.

Peut-on y voir des liaisons dangereuses ? « La cession de biens publics à une entreprise privée sans compensation appropriée confère à celle-ci un avantage économique dont ne bénéficient pas ses concurrents et constitue par conséquent une aide d’État », explique la Commission dans un communiqué.

Bruxelles précise néanmoins que l’ouverture d’une enquête approfondie permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur la mesure soumise à examen.

« Elle ne préjuge en rien de l’issue de la procédure », peut-on lire.

La Commission européenne a également besoin d’informations supplémentaires pour pouvoir établir la valeur économique des réseaux et fourreaux concernés.

Sous les feux de l’actualité mais plus hexagonale cette fois-ci, Numericable a récemment marqué les esprits avec une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui avait ébranlé l’ARCEP avec son pouvoir de sanction remis en cause.

Périmètre des municipalités concernées par l’enquête
Selon la Commission européenne, voici la liste des communes qui ont cédé des infrastructures câblées à Numericable :  Blanzat, Bourbonne‑les‑Bains, Cannet, Cheval‑Blanc, Cognac, Conflans‑Sainte‑Honorine, Desvres, Erstein, Figeac, Firminy, Goussainville, Grand Roanne, Granges‑Narboz, Graveson, Jassans‑Riottier, Laon, Le Cheylard, Mandelieu, Massieux, Morhange, Pernes‑les‑Fontaines, Pontarlier, Rognonas, Sacra‑Sabalfa, Saint-Claude, Saint-Junien, Salon‑de‑Provence, Sarlat‑la‑Canéda, Tignes, Veynes, Villefranche‑sur‑Saône, Villeréal et Viry‑Châtillon.

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago