Innovation : les brevets comme maillon fort ?

Les brevets freinent-ils l’innovation ? Pas selon Thomson Reuters.

Dans l’édition 2014 de son rapport annuel State of Innovation (document PDF, 32 pages), l’agence souligne l’importance de la propriété intellectuelle et les bénéfices de son exploitation « sous quelque forme que ce soit » en termes de retour sur investissement. Sur les douze secteurs d’activité étudiés entre le 1^er janvier et le 12 décembre 2013, seul celui des biotechnologies s’est montré moins dynamique d’une année à l’autre en matière d’investissements liés au dépôt de brevets.

Le secteur IT reste le plus créatif avec plus de 300 000 inventions « uniques » répertoriées, contre environ 125 000 pour les télécoms (les plus fortes hausses sont toutefois à mettre à l’actif de l’automobile, de la domotique et de l’industrie pétrolière). Dans le détail, 79% des brevets déposés concernent les systèmes informatiques ; 7%, les imprimantes ; 4%, les technologies de « smart media » ; 2%, les écrans ; 1%, les scanners… et 7%, les « autres périphériques ».

La répartition est plus équitable dans les télécoms entre la téléphonie mobile (27% de quelque 230 000 brevets), les réseaux de données (25%) et les équipements chez l’abonné (22%). Même dynamique pour les matériaux et procédés semi-conducteurs, sous l’impulsion de groupes high-tech asiatiques : 1362 brevets déposés pour Samsung, 1223 pour LG, 1057 pour TSMC et 1045 pour Toshiba. C’est plus que pour les Américains IBM (1036), Applied Materials (300) et Micron Technology (267), mais aussi les Européens Infineon Technologies (232), STMicroelectronics (196) et Osram (181).

L’écart entre les continents est moins important dans le domaine du « smart media ». Samsung reste néanmoins le plus prolifique avec 245 brevets déposés, contre 109 pour Toshiba, 78 pour Sony, 74 pour Panasonic, 53 pour Broadcom, 46 pour Qualcomm, 45 pour SanDisk, 44 pour Intel, 43 pour Siemens, 39 pour Nokia et 34 pour Gemalto.

C’est dans les technologies mobiles que se fait la différence. Samsung a demandé l’enregistrement de 2179 brevets, alors qu’on en recense 647 sur la même période chez Apple. Le fabricant de l’iPhone se place au quatrième rang en Amérique du Nord, derrière Qualcomm (1383), BlackBerry (854) et Intel (697). Il est aussi devancé par une brochette de firmes asiatiques parmi lesquelles LG (1678), Sony (1071), Panasonic (976) et Sharp (963). En Europe, la principale activité est à mettre au compte d’Ericsson (831 brevets), devant Nokia (549) et Alcatel-Lucent (321).

Les stratégies adoptées par les uns et les autres répondent plus ou moins à une évolution du cadre juridique. En Europe, l’année 2013 a été marquée par le débat autour du Brevet unitaire (UP), qui vise à assurer, sur la base d’un guichet unique, une protection uniforme des inventions. Aujourd’hui, dans l’UE, le titulaire d’un brevet souhaitant engager des poursuites doit lancer une procédure devant la juridiction compétente de chacun des 28 Etats membres qui lui en reconnaissent la propriété intellectuelle. Le nouveau régime redistribue les cartes avec la mise en place d’une juridiction unifié : la « Cour européenne des brevets », établie à Paris avec des antennes à Londres et à Munich.

En Chine, la stratégie d’innovation est toujours pilotée par l’État, qui s’est fixé un objectif de 2 millions de brevets déposés par an. Selon le Bureau d’Etat de la propriété intellectuelle, les demandes d’enregistrement ont augmenté de 26,3% en 2013, avec au final environ un quart de requêtes effectivement traitées.

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