Il insulte la police sur Facebook : quatre mois de prison ferme

Quatre mois de prison ferme pour avoir passé ses nerfs sur les représentants des forces de l’ordre… via Facebook : c’est la sanction infligée par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne (département de la Marne) à un jeune homme de 23 ans.

En comparution immédiate, l’intéressé a été condamné sur la base des articles 23, 29 (alinéa 2) et 33 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Il lui est reproché d’avoir diffusé, sur un espace public, des injures « ordurières » et « absolument inadmissibles ».

Les faits remontent au 10 mai 2015. En début de nuit, deux policiers en patrouille dans un quartier de Châlons-en-Champagne sont pris à parti par un groupe d’individus. Sortis de leur véhicule, les agents reçoivent des projectiles et des coups de pied. Ils quittent le secteur en attendant des renforts pour interpeller les protagonistes, selon le récit du ministère de l’Intérieur.

L’un des membres du groupe, de retour chez lui, raconte l’événement sur Facebook et ne mâche pas ses mots, non seulement à l’égard des deux policiers, mais aussi de la Police nationale. Problème : ses publications sont visibles par tous les membres du réseau social, d’après les paramètres de confidentialité du compte.

Le juge chargé du dossier a considéré que cet élément suffisait à démontrer le caractère public des insultes proférées à l’encontre des forces de l’ordre et ainsi à exposer le prévenu à des sanctions.

Cette affaire n’est pas une première. Les précédents sont nombreux. En 2010, un jeune homme de 19 ans habitant Locmaria-Plouzané (Finistère) avait écopé de 1200 euros d’amende et de trois mois ferme pour avoir insulté des gendarmes sur Facebook après un contrôle routier.

A l’époque, il s’agissait de la plus lourde peine infligée en France pour un délit de ce genre. L’édition locale du Télégramme s’était fait l’écho des événements en notant que les gendarmes avaient découvert les propos injurieux « par hasard », dans les archives du réseau social de Mark Zuckerberg. Ils avaient alors porté plainte pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ».

En 2011, la sanction était montée à 15 mois ferme dans une affaire similaire. Le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu (Isère) avait condamné un jeune homme reconnu coupable d’avoir insulté des agents de police… après s’être fait passer pour l’un des leurs et les avoir invités à rejoindre son groupe d’amis sur Facebook.

Selon France Soir, la suspicion avait un temps été jetée sur un policier du commissariat. Si bien que la police des polices s’était saisie du dossier. On notera que l’inculpé était aussi poursuivi pour recel, tentative de vol avec effraction, usage et détention de stupéfiants. Ce qui peut justifier la relative lourdeur de sa peine.

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